Calculer la prime d’ancienneté

L’article 11 des dispositions générales de la convention collective fixe la base de calcul de cette prime. Il s’agit du « salaire minimum de l’emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d’heures effectives de travail, mais sans qu’il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires ». Le montant de la prime est ensuite obtenu en appliquant à cette base de calcul le pourcentage correspondant à l’ancienneté du salarié : respectivement 3 %, 6 %, 9 %, 12 %, 15 % dès 3, 6, 9, 12, 15 ans d’ancienneté.

Décryptage

– « le salaire minimum de l’emploi occupé » : c’est le salaire du coefficient auquel est rattaché le salarié, même si son salaire est supérieur à ce dernier ;

– « proportionnellement au nombre d’heures effectives » : ce sont toutes les heures pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ;

– « mais sans qu’il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires » : toutes les heures de travail sont comptabilisées (heures habituelles + heures supplémentaires) sur la base du taux horaire normal, sans majoration.

Cas pratique

Jean-Pierre, pharmacien adjoint, a été embauché il y a cinq ans au coefficient 500. Bien que son contrat et sa fiche de paie mentionnent toujours le coefficient 500, son employeur le rémunère au-dessus de la grille des salaires puisqu’il gagne 20 euros brut par heure. Le mois dernier, Jean-Pierre a effectué des heures supplémentaires qui l’ont amené à travailler 38 heures par semaine. Quel sera le montant de sa prime d’ancienneté sur le mois écoulé ?

– La prime d’ancienneté est calculée sur la base du nombre d’heures accomplies dans le mois, soit : 19,54 (taux horaire coef. 500) x 38 x 4,33 = 3 215 euros.

– Le montant de la prime est ensuite obtenu en appliquant à cette base de calcul le pourcentage correspondant à l’ancienneté de Jean-Pierre, soit : 3 215 x 3/100 = 96,45 euros.

Les repères de Moniteur Expert

– La prime d’ancienneté est versée à partir du mois anniversaire d’embauche dans l’entreprise, dès 3 ans d’ancienneté.

– Elle fait l’objet d’un décompte spécial et s’ajoute au salaire réel.

– Elle est soumise aux charges sociales.

– Son versement est effectué lors de chaque paye.

– Le montant de la prime d’ancienneté peut varier d’un mois à l’autre.