Un titulaire de Tours condamné à un an d’interdiction d’exercice

Bernard Le Bras, titulaire installé en plein centre de Tours, ne pourra plus exercer entre le 8 janvier prochain et le 7 janvier 2009. Ce pharmacien de 55 ans vient en effet de comparaître devant la section des assurances sociales du conseil régional de l’ordre des pharmaciens du Centre. Quatre CPAM (Indre-et-Loire, Sarthe, Indre, Loir-et-Cher) avaient en effet porté plainte pour divers délits : erreurs sur les quantités de médicaments délivrés et facturés, facturation de produits non délivrés ou non prescrits et délivrés. La fraude atteint au total 244 000 euros (dont près de 200 000 au détriment de la CPAM d’Indre-et-Loire) perçus indûment entre janvier 2004 et octobre 2006 auprès de clients âgés et souffrant de troubles oculaires sérieux.

Les détournements concernaient la Visudyne

Les délits portaient généralement sur la facturation de Visudyne. A l’audience, Bernard Le Bras a reconnu l’intégralité des faits et a remboursé la totalité des détournements aux CPAM. Son avocat a notamment expliqué ce comportement comme « une dérive résultant d’une perturbation psychologique importante faisant suite à une solitude totale ». Le Conseil de l’Ordre a estimé que « les faits, par leur nature, leur importance et leur fréquence étaient constitutifs de fautes, fraudes ou abus ». C’est pourquoi le pharmacien a été condamné à « cinq ans d’interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux ». Une peine cependant assortie d’un sursis de quatre ans.