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? Un patient présente une ordonnance de Subutex de 14 jours. Il prend la première fraction de 7 jours le jour même de la prescription mais ne revient que 9 jours plus tard. Peut-on lui délivrer les 7 jours de traitement restant ou seulement 5 jours (14 – 9) ?

Publié le 8 décembre 2007
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Réponse. Toujours selon l’article R. 5132-33 du Code de la santé publique, il est précisé que « l’ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité ou pour la totalité de la fraction de traitement que si elle est présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d’établissement ou suivant la fin de la fraction précédente ».

La deuxième fraction correspond à un second traitement, et donc les règles applicables à la première fraction s’appliquent. L’article R. 5132-33 du CSP précité le rappelle : l’imputation d’un délai de carence doit jouer également en « fin de fraction précédente ». Le pharmacien peut donc lui délivrer les 7 jours de traitement.

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