Choisir son régime fiscal

Avec l’essor des SEL devenues aujourd’hui la forme juridique n° 1 pour acquérir une officine, tout a été dit et écrit sur la structure à l’IS. Les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de parts de sociétés soumises à l’IS ne sont pas ou très peu déductibles, ce qui handicape la transmission. Vrai ! On peut générer plus de gains en cours d’exploitation mais qui seront souvent dilapidés à la sortie. Encore vrai ! L’adoption d’une structure à l’IS s’impose en présence d’un investisseur qui aide un jeune à s’installer mais n’est pas destinée à pallier l’insuffisance économique d’une exploitation ou le manque d’apport personnel de l’acquéreur. Toujours vrai !

Pour faire court, le choix de l’IS est souvent adapté à l’officine importante et fortement endettée et/ou lorsque le foyer (tenir compte de la rémunération du conjoint) est fortement imposé. C’est une solution optimale pour la gestion du risque financier pendant la durée de l’emprunt. Mais, en contrepartie, il faut préparer plusieurs années à l’avance sa sortie.

Avec l’IR, l’acquéreur sait que ce sera plus difficile en phase de remboursement parce qu’il fait le choix d’un revenu annuel faible et d’un revenu différé a priori fort (le produit est net d’impôts lors de la revente du fonds). En effet, dans les sociétés à l’IR ou en nom propre, les rémunérations versées aux dirigeants ne constituent jamais des charges déductibles des résultats de la société ou de l’entreprise individuelle. Alors qu’à l’IS, le ou les associés supportent l’impôt sur le revenu au titre de leur rémunération et des dividendes perçus auprès de la société. Quant aux sommes non distribuées et donc laissées en réserve dans la société, elles supportent uniquement l’IS. Les associés ne payent pas à titre personnel d’impôts dessus. Cette non-distribution permet de constituer des réserves en vue d’investissements, de faire face à divers imprévus ou de rembourser les emprunts propres à la société.

Le traitement des revenus à l’IR et à l’IS

L’exemple de KPMG entreprise permet de mieux comprendre la mécanique de répartition et d’imposition des bénéfices à l’IR et à l’IS. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) est l’impôt qui frappe tous les revenus d’un foyer fiscal, ménage ou personne seule. Les revenus professionnels des pharmaciens sont eux imposables à l’IR en totalité lorsqu’ils exercent en nom propre. Lorsque les pharmaciens exercent dans une société, tout dépend du type de société. Certaines sont neutres au plan fiscal, les revenus sont imposés directement à l’IR comme si la société n’existait pas. C’est notamment le cas de la SNC ou de la SELURL (associé unique).

D’autres sociétés (SARL, SELARL, SELAS…) constituent une cloison étanche entre le bénéfice de l’officine, qui appartient à la société, et le revenu personnel des associés. Le tableau ci-dessous le montre :

Dans cet exemple, le titulaire est le gérant d’une EURL soumise à l’IS. La société lui verse une rémunération de 60 000 euros par an.

L’IR est calculé selon un barème progressif de 4 tranches avec des taux d’imposition de 0 à 40 %. Par ailleurs, il reçoit également de la société des dividendes d’une valeur de 40 000 euros. Ces dividendes sont taxés comme des revenus de capitaux mobiliers.

L’IS est calculé sur le bénéfice de la société selon un barème à deux tranches :

L’imposition à l’IS permet d’optimiser le montant des cotisations personnelles du titulaire. En effet, ces dernières sont calculées uniquement sur la base de sa rémunération et non sur les bénéfices de la société. Dans l’exemple ci-dessus, elles sont calculées sur 60 kÛ de rémunération du titulaire et non sur les 90 kÛ de bénéfices de la société.