À RÉGLER AU PLUS VITE

LE 1er MARS

– Taxe sur les locaux

Etablissements passibles de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage : dépôt de la déclaration n° 6705 B ou n° 6705 BK et paiement de l’impôt correspondant auprès du comptable du lieu de situation des locaux (perception) ou du comptable de la Direction des grandes entreprises pour celles d’entre elles qui ont opté pour le paiement de cet impôt auprès de cette dernière.

LE 15 MARS

– Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2004 si le montant total de la taxe acquittée en 2003 excède 4 000 euros ou si le montant de la taxe due au titre du mois de février 2004 excède 10 000 euros (recette des impôts).

– Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2003 : versement du solde (perception) :

. de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

. de la contribution additionnelle à l’IS ;

. de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

. de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice le 31 mars ou le 30 avril 2004 : versement de l’acompte (perception) afférent à la contribution additionnelle à l’IS.

– Sociétés soumises à l’IS (quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable) :

. versement (perception) de l’acompte d’IS venant à échéance le 20 février 2004 et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

. versement de l’imposition forfaitaire annuelle (perception).

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent leur exercice le 28 février, le 31 mars ou le 30 avril 2004 : versement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

LE 30 MARS 2004

– Tous contribuables

Déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 au titre des revenus perçus en 2003 et déclarations annexes (centre des impôts).

LE 31 MARS 2004

– Contribuables mensualisés

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prend effet pour le prélèvement d’avril.