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Que peut-on vendre en officine ?
CAS PRATIQUE N° 1
Des lunettes-loupes ?
La vente des lunettes-loupes ne relève plus aujourd’hui du monopole des opticiens (arrêt du 25 février 2003 de la Cour de cassation). L’ordre des pharmaciens estime donc que les pharmacies sont autorisées à les commercialiser au titre des « dispositifs médicaux à usage individuel ».
CAS PRATIQUE N° 2
Des lunettes de soleil ?
Les équipements de protection individuelle de protection solaire peuvent être vendus en officine selon l’arrêté du 30 avril 2002 (JO du 4 mai 2002).
CAS PRATIQUE N° 3
Des bouteilles d’eau minérale ?
Que ce soit en plein hiver ou pendant une canicule estivale, les pharmaciens sont autorisés à vendre des eaux minérales ainsi que les produits qui en dérivent.
CAS PRATIQUE N° 4
Des pots de miel et de gelée royale ?
Le miel et la gelée royale en pots sont des denrées alimentaires de consommation courante qui ne peuvent être vendues en officine.
CAS PRATIQUE N° 5
Des CD-ROM sur la santé ?
Depuis l’arrêté du 24 avril 2001 (JO du 13 mai 2001), une telle vente est possible à condition que ces CD-ROM aient comme finalité la prévention, l’éducation pour la santé ou le bon usage du médicament.
CAS PRATIQUE N° 6
Des CD de musique dite relaxante ?
Une telle vente ne peut pas entrer dans le cadre de l’arrêté du 24 avril 2001. Même s’il n’existe pas de contrôle a priori des supports d’information, à l’évidence ces CD n’ont aucune relation avec la santé ou sa prévention.
CAS PRATIQUE N° 7
Des accessoires de massage pour soulager les douleurs lombaires ?
Les pharmaciens ne sont pas autorisés à vendre de tels articles.
La règle à retenir
En dehors des médicaments et des produits monopolisés, l’arrêté du 15 février 2002 (modifié par l’arrêté du 30 avril 2002) énumère la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. En cas d’infraction (vente d’un article non autorisé), le pharmacien s’expose à une amende de 3 750 euros en vertu de l’article L. 5424-6 du Code de la santé publique.
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