À RÉGLER AU PLUS VITE

LE 1er AVRIL

– Assurance maladie-maternité

Employeurs et travailleurs indépendants : paiement (organisme conventionné) de la fraction semestrielle (ou, le cas échéant, trimestrielle) de la cotisation d’assurance maladie-maternité.

LE 5 AVRIL

– Déclaration des revenus

Tous contribuables : déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 et ses annexes souscrite par voie électronique pour les contribuables relevant de la zone C pour les vacances scolaires (site http://www.impots.gouv.fr).

LE 12 AVRIL

– Déclaration des revenus

Tous contribuables : déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 et ses annexes souscrite par voie électronique pour les contribuables relevant de la zone B pour les vacances scolaires (site http://www.impots.gouv.fr).

LE 15 AVRIL

– Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe (recette des impôts) au titre des rémunérations versées : en mars pour les employeurs dont la taxe 2003 était supérieure à 4 000 euros ; au cours du premier trimestre pour les employeurs dont la taxe 2003 était comprise entre 1 000 euros et 4 000 euros ; depuis le 1er janvier 2004 pour les redevables annuels (taxe 2003 inférieure à 1 000 euros) si les sommes dues au titre de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations payées depuis le 1er janvier de l’année en cours sont supérieures à 10 000 euros.

– Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2003 : versement du solde (perception) :

. de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

. de la contribution additionnelle à l’IS ;

. de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

. de la contribution sur les revenus locatifs.

– Retraite complémentaire

Tous employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 1er trimestre 2004 (caisse de retraite).

LE 19 AVRIL

– Déclaration des revenus

Tous contribuables : déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 et ses annexes souscrite par voie électronique pour les contribuables relevant de la zone A pour les vacances scolaires (site http://www.impots.gouv.fr).