La fermeture de l’officine

Monsieur Epidaure a décidé de fermer son officine cet été pendant un mois.

CAS PRATIQUE N° 1

Monsieur Epidaure a-t-il l’obligation d’informer au préalable sa clientèle ?

Non. En revanche, pendant la période de fermeture devront être affichées à l’extérieur de son officine les adresses des officines les plus proches auprès desquelles ses clients pourront s’approvisionner.

CAS PRATIQUE N° 2

Monsieur Epidaure a-t-il l’obligation de demander une autorisation préalable auprès de l’Ordre ?

Non, aucune autorisation de l’Ordre n’est requise. En revanche, monsieur Epidaure a une obligation d’informer au préalable le conseil régional de l’Ordre dont il dépend. De plus, il devra indiquer à ce conseil le nom du pharmacien à qui il remettra son ordonnancier pendant ce mois de fermeture.

CAS PRATIQUE N° 3

Marie, une cliente, suit un traitement régulier. Monsieur Epidaure pourra-t-il lui délivrer, le mois précédant la fermeture, la quantité de médicaments pour deux mois de traitement ?

Non, en aucun cas monsieur Epidaure ne pourra délivrer plus d’un mois de traitement, sauf s’il s’agit d’un médicament contraceptif.

CAS PRATIQUE N° 4

Pierre a été embauché à la Pharmacie Epidaure en cours d’année. Il n’a acquis que 15 jours de congés payés. Son salaire d’août sera-t-il divisé de moitié ?

Non, Pierre ne sera pas pénalisé par cette situation qui s’impose à lui. Il percevra la totalité de son salaire. Pour cela, il sera indemnisé au titre du chômage partiel.

CAS PRATIQUE N° 5

Qui devra faire la demande d’indemnisation afin que Pierre perçoive des allocations ?

C’est à monsieur Epidaure d’accomplir cette démarche. S’il ne le fait pas, il devra compenser la perte de salaire de Pierre consécutive à la fermeture de l’officine.

CAS PRATIQUE N° 6

Camille a annoncé à monsieur Epidaure sa démission, le 1er juin. Elle doit effectuer un préavis de trois mois. Le terme du contrat de travail sera-t-il reporté d’un mois ?

Non. La fermeture de l’officine pour congés ne suspend pas le préavis. Camille n’effectuera donc réellement à l’officine que deux mois de préavis. Son contrat prendra fin le 31 août au soir.