À RÉGLER AU PLUS VITE

15 septembre

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant distribué des dividendes en juillet 2004 : déclaration n° 2750 ou n° 2750 F et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS (quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable) : versement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (perception) venant à échéance le 20 août 2004 et, le cas échéant, de l’acompte sur la contribution sociale de 3,3 %.

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mai 2004 ; versement du solde (perception) :

– de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice le 31 août, le 30 septembre ou le 31 octobre 2004 : versement de l’acompte (perception) afférent à la contribution additionnelle à l’IS et à la contribution sur les revenus locatifs.

30 septembre

– Sociétés

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2004 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2003 au titre des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations (DAS 2).

– Taxe professionnelle

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe professionnelle :

– demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l’impôt présumé de 2004 (perception) ; la demande prend effet pour le prélèvement d’octobre ;

– dénonciation de l’option pour le paiement mensuel avec effet en octobre (perception).

Date variable

– Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux…) mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août (perception).

Il s’agit du paiement du solde de l’impôt sur le revenu, de la taxe professionnelle (sauf en cas de mise en recouvrement entre le 1er et le 15 novembre), de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la taxe sur les logements vacants, de la contribution sur les revenus locatifs.