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- La fiche de paie
CAS PRATIQUE N° 1
Sarah est préparatrice 3e échelon (coefficient 260). Son employeur la rémunère à hauteur du coefficient 280, mais la fiche de paie mentionne le coefficient 260. Est-ce une anomalie ?
Non, rien n’empêche l’employeur de dissocier le taux horaire du coefficient tant qu’il reste plus avantageux que le minimum conventionnel. L’intérêt pour l’employeur ? Il verse à Sarah le salaire correspondant au coefficient 280, mais il calcule sa prime d’ancienneté sur la base du coefficient 260.
CAS PRATIQUE N° 2
Benjamin, pharmacien adjoint, parle couramment l’italien, qu’il utilise régulièrement au comptoir. Aura-t-il droit à un bonus ?
Oui, Benjamin profitera d’une majoration de salaire de 8 %.
CAS PRATIQUE N° 3
Louis vient de constater une erreur sur ses fiches de paie qui datent de 2000. Peut-il réclamer la somme qui ne lui a pas été versée ?
Oui, la prescription sur les salaires est de cinq ans. Il est temps que Louis réclame son dû.
CAS PRATIQUE N° 4
Monsieur Galien vient de s’apercevoir que son comptable a fait une erreur dans le calcul du salaire de Marie. Depuis six mois, elle est rémunérée sur une base de 25 heures hebdomadaires alors qu’elle ne travaille que 20 heures par semaine. Monsieur Galien pourra-t-il récupérer l’excédent de salaire qui a été versé à Marie ?
Oui. Mais afin de ne pas brutalement réduire le prochain salaire de Marie, monsieur Galien échelonnera sur plusieurs mois la somme à récupérer.
CAS PRATIQUE N° 5
Pierre, pharmacien, a accompli un remplacement d’une semaine. Peut-il être rémunéré sur la base d’un forfait journalier indépendant du nombre d’heures travaillées ?
Non. Un tel mode de rémunération est à exclure. Le salaire de Pierre sera calculé sur la base du nombre d’heures qu’il aura accompli dans le cadre de son contrat de travail pour remplacement.
CAS PRATIQUE N° 6
Monsieur Galien doit-il tenir à jour le livre de paie ?
Non, ce document n’est plus obligatoire. En revanche, les bulletins de paie doivent être conservés par l’employeur pendant 5 ans.
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