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LPPR : Tests en cours pour la nouvelle codification des dispositifs médicaux

Publié le 16 octobre 2004
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Ca y est. La Club interpharmaceutique (CIP) a établi le fichier de codes ACL utilisable par les SSII dans le cadre de la nouvelle codification de la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR). « Un fichier suffisamment exhaustif pour satisfaire aux besoins de la pharmacie », indique Pierre Leportier, chargé du dossier Protection sociale à la FSPF.

Mais l’application de la nouvelle codification reste conditionnée au succès de tests destinés à vérifier que ce fichier de correspondance code ACL-code LPPR- prix de remboursement est bien intégré par toutes les SSII. Si ces tests (dans le cadre d’une CPAM du Sud) s’avèrent concluants, la codification entrera en vigueur un mois complet (plus le mois en cours) après leur fin (application au 1er décembre si les tests finissent avant fin octobre, au 1er janvier s’ils finissent en novembre…). Car l’intégration du fichier prend du temps, passant du CIP aux éditeurs de bases de données (style Vidal) avant d’être pris en compte par les SSII et d’être effectif en officine. Reste à régler le problème des kits sans code LPPR et surtout celui des futures mises à jour : leur diffusion prendra elle aussi un mois (plus celui en cours), or un accord CNAM-ministère prévoit pour l’instant une mise à jour… tous les 14 jours.

Concrètement, on n’utilisera pas les codes-barres officiels (codes ACL + code EAN, soit 7 + 13 caractères*) dans un premier temps. A côté de l’étiquette officielle figurera une étiquette avec le code ACL, ou bien il faudra ressaisir à la main.

La FSPF continue d’inciter à privilégier les fabricants qui feront figurer le prix de remboursement sur leurs produits.

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* Le code EAN, à 13 chiffres, préfigure ce que sera la future codification CIP-ACL.