À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 1er janvier

– Employeurs et travailleurs indépendants : paiement, le cas échéant, à l’organisme conventionné de la fraction trimestrielle de la cotisation d’assurance maladie-maternité.

Le 15 janvier

Délai reporté au lundi 16 janvier pour les obligations effectuées auprès des services des impôts ou des perceptions, ou au mardi 17 janvier pour les paiements en espèces au guichet des perceptions et les obligations effectuées auprès des recettes des impôts fermées le lundi.

– Paiement de la taxe sur les salaires versés :

– en décembre si le montant de la taxe acquittée en 2003 a excédé 4 000 euros ;

– au 4e trimestre si ce montant était compris entre 1 000 et 4 000 euros ;

– au cours de l’année 2004 s’il était inférieur à 1 000 euros (recette ou centre-recette des impôts).

– Dépôt de la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires, sauf pour les entreprises qui ne sont redevables d’aucun montant de taxe.

– Sociétés soumises à l’IS ayant distribué des dividendes en novembre 2004 : déclaration n° 2750 ou n° 2750 F et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2004 : versement (recette des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Tous employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 4e trimestre 2004 (caisse de retraite compétente).

Le 31 janvier

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle : demande de modulation, en fonction de l’impôt présumé de 2004, des acomptes mensuels à acquitter à compter de février 2005 (perception).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2004 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).