Assurance maladie : Naissance de la Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé (HAS) a été installée par le ministre de la Santé le 22 décembre. Le gouvernement, le Comité économique des produits de santé, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (qui doit avoir le dernier mot en matière de remboursement) s’appuieront sur ses recommandations. « Avalant » l’ANAES (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé), reprenant sous son aile la Commission de la transparence et la Commission d’évaluation des produits et prestations, jusqu’ici dans le giron de l’Afssaps, la HAS devra apporter toute réponse relative au remboursement, à l’interdiction, à l’amélioration du SMR d’un produit… Elle reprend également la certification des établissements, l’accréditation et l’évaluation des professionnels.

Dotée de 50 MEuro(s) et d’un effectif de 250 personnes, la HAS devra « évaluer l’utilité des actes médicaux et l’efficacité des médicaments, a résumé Philippe Douste-Blazy. Mais aussi informer les professionnels de santé et le public sur le bon usage des soins et des médicaments ». En attendant que la HAS s’organise sur ce point, le Fonds de promotion de l’information médicale, déjà paralysé il y a deux ans par Jean-François Mattei, a été sabordé.

Huit membres constituent la HAS, avec à la présidence le Pr Laurent Degos, chef du service d’hématologie de l’hôpital Saint-Louis (Paris), et comme directeur général Alain Coulomb, qui tenait depuis 2002 les rênes de l’ANAES.

On note également la présence de Claude Maffioli, aussi président de l’Union nationale des professions libérales et ex-président de la CSM – en son temps moyennement apprécié des pharmaciens -, d’Etienne Caniard, de la Mutualité française, et du Pr Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence.