À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 mars

– Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2005 si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros (recette ou centre-recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant distribué des dividendes en janvier : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible.

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2004 : paiement (recette des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice, de la contribution additionnelle à l’IS, du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés, et de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice entre le 1er mars et le 19 mai 2005 : paiement de l’acompte de contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 1,5 % (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS (date de clôture de l’exercice comptable variable) : paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale, et paiement de l’imposition forfaitaire annuelle (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent leur exercice entre le 20 février et le 19 mai 2005 inclus : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (recette des impôts).

Le 31 mars

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation, en fonction de l’impôt présumé de 2005, des acomptes mensuels à acquitter à compter de mai 2005.

Date variable

– Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février (perception).

– Déclaration d’ensemble des revenus

n° 2042 : la date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2004 a été reportée au lundi 4 avril 2005.