Régime minier : Réforme reportée en 2006

On ne devrait connaître le sort réservé aux 68 pharmacies minières que le 1er janvier 2006. Le ministère de la Santé, qui aurait dû rendre sa décision le 1er juillet au vu du rapport Leroux (voir Le Moniteur du 28 mai 2005, n° 2584*), a décidé de demander une étude technique complémentaire. Il souhaite que soient notamment approfondis les aspects juridiques de ce dossier avant de se prononcer, tant l’éventail des décisions possibles apparaît large : ouverture bilatérale, regroupements, fermeture avec plan d’accompagnement…

Le report de cette réforme du régime minier, qui doit permettre aux affiliés d’exercer leur libre choix entre les officines minières et privées en les faisant bénéficier du tiers payant chez ces dernières, est aussi lié au retard de distribution des cartes SESAM-Vitale qui débutera au mieux fin 2005, plus sûrement en 2006.

Concrètement donc, rien ne change au 1er juillet pour les pharmaciens, qu’ils soient ou non conventionnés avec le régime minier. Leurs pratiques habituelles sont maintenues jusqu’à la décision ministérielle. Les pharmacies libérales non conventionnées notamment ne doivent émettre aucune télétransmission, laquelle ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part du régime minier. Ce report dans la réforme du régime minier ne concerne que le seul secteur pharmaceutique, l’ouverture bilatérale des autres oeuvres du régime aura bien lieu le 1er juillet.

* Précision : dans notre enquête consacrée aux pharmacies minières, il fallait lire page 23 : « le réseau officinal est, dit-on, excédentaire de 7 000 unités » (et non de 700 comme indiqué).