Comptabilité : Les frais d’établissement ne seront plus amortissables

L’adoption en France des normes comptables internationales IAS risque de remettre en cause l’étalement sur plusieurs exercices des frais d’acquisition d’une pharmacie. Sauf imprévu, l’alignement du droit fiscal sur les nouvelles règles comptables oblige à passer en charge ces frais sur la première année. L’étalement était un moyen intéressant pour les entreprises individuelles (faculté impossible en SNC et en société à l’IS) de diminuer sensiblement la pression fiscale et sociale pendant la durée d’amortissement des frais d’établissement. « L’étalement procure de la déduction fiscale au moment où les bénéfices commencent à se situer dans des tranches d’imposition élevées », rappelle Philippe Becker, expert-comptable, directeur du département pharmacie de Fiducial Expertise.

Interrogé déjà à plusieurs reprises, l’administration fiscale donnera sa position au cours du dernier quadrimestre 2005 après avoir évalué l’incidence fiscale de l’application de ces normes, car c’est l’ensemble du bilan et du compte de résultat qui se trouvera modifié. « Ce changement va compliquer le financement des pharmacies et il va falloir réfléchir avec les organismes de prêt à la mise en oeuvre de nouvelles solutions telles que, par exemple, le différé d’amortissement, la franchise totale ou le crédit in fine », fait remarquer Philippe Becker. D’autant que l’incorporation des frais d’installation dans la valeur du fonds qui n’est pas amortissable n’apparaît pas – à plus forte raison dans l’hypothèse où serait adopté le nouveau régime d’exonération des plus-values professionnelles à la revente – comme une alternative intéressante.