À RÉGLER AU PLUS VITE

17 octobre

– Paiement de la taxe sur les salaires versés en septembre 2005, si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros, au troisième trimestre 2005 si le montant de la taxe acquittée en 2004 est compris entre 1 000 euros et 4 000 euros (recette ou centre-recette des impôts).

– Sociétés ayant distribué des dividendes en août 2005 : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible. Paiement du prélèvement afférent aux dividendes mis en paiement en juillet 2005 par les sociétés qui ont clos un exercice le 30 juin 2005.

– Sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2005 : paiement (recette des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 octobre 2005 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (recette des impôts).

– Employeurs occupant moins de 10 salariés (paiement trimestriel) : paiement des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires du troisième trimestre.

31 octobre

– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2005 :

– Déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

– Pour les sociétés n’employant pas de salariés : déclaration des sommes versées en 2004 à titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2, Direction des services fiscaux).

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement de novembre.

Date variable

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre (perception).