Accord état-officine : Les génériqueurs s’inquiètent

Si l’accord trouvé entre l’Etat et les pharmaciens satisfait globalement les syndicats officinaux, il fait encore grincer quelques dents. Les génériqueurs ne veulent pas payer la note. « L’abandon des TFR à 24 mois est une grande victoire, mais vouloir faire supporter aux laboratoires de génériques une double baisse de prix est tout simplement inenvisageable », estime Pascal Brière, vice-président du GEMME. Selon lui, c’est une « double peine » que le gouvernement envisage d’appliquer aux génériqueurs en cumulant une baisse générale de tout le Répertoire (- 15 %) et une baisse supplémentaire de 10 % sur les groupes inscrits depuis plus de 24 mois au Répertoire. Au total, ils supporteraient une charge de plus de 300 millions d’euros, entraînant la mise en danger de 6 000 emplois industriels en France.

Le Leem estime, lui, que « l’Etat rompt la lisibilité de la politique du médicament », et s’indigne de cet « acharnement fiscal ». La taxe sur le CA de l’industrie pharmaceutique, prévue initialement à 1,96 %, a été finalement fixée à 1,76 % en commission mixte paritaire (rassemblant six sénateurs et six députés) mardi dernier.

De leur côté, les syndicats de pharmaciens reviennent tout ou partie sur leur mot d’ordre d’arrêt de commandes de génériques ou de grève de la substitution.

L’USPO appelle les officinaux à reprendre leurs habitudes d’achat des génériques, « tout en restant mobilisés dans l’attente d’un signe fort du gouvernement pour régler le problème des 30 % d’officines qui sont dans une situation financière grave ».

L’UNPF maintient son « conseil de déstockage » des génériques du fait des risques de changement de prix et de délais d’écoulement des stocks à partir du 1er janvier 2006. Le syndicat demande « que le gouvernement revoie le principe du blocage des remises à 2,5 % en les libéralisant » pour compenser les mesures prises en plus de celles sur les génériques (déremboursements, boîtages de trois mois, baisses de prix).

La FSPF suspend « la mesure visant à étendre l’arrêt de la substitution à deux molécules supplémentaires à compte du 22 novembre », mais maintient le calendrier des mesures décidées par son assemblée générale du 20 octobre dont l’arrêt de la participation aux tours de gardes à partir du 1er décembre.

Par ailleurs, quatre amendements, touchant directement la profession, ont été adoptés dans le PLFSS par le Sénat en fin de semaine dernière et mardi en commission mixte paritaire.

Contrat d’objectif générique : l’amendement (article 32) prévoit qu’un accord conclu entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et un ou plusieurs syndicats de pharmaciens fixera chaque année des « objectifs chiffrés moyens relatifs à la délivrance par les pharmaciens » de génériques. Ces objectifs pourront faire l’objet d’une modulation « en fonction des spécificités propres à certaines zones géographiques et notamment du niveau constaté de délivrance » des génériques. Il n’est pas question de sanction.

Renforcement de la mission de santé publique de l’ordre des pharmaciens : l’article L. 4231-1 du Code de la santé publique est complété. Si l’Ordre doit déjà assurer « le respect des devoirs professionnels », « la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession » et « veiller à la compétence des pharmaciens », il doit maintenant « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins des actes professionnels ».

L’Ordre, pilote du dossier médical personnel : l’article 4231-2 du Code de la santé publique précise désormais que le l’Ordre « contribue au développement des moyens destinés à faciliter la mise en oeuvre du dossier médical personnel ».

Maisons de retraite : le médicament reste à l’écart du forfait de soins et la possibilité d’une gérance parallèle d’une pharmacie et d’une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur est supprimée (lire aussi pages 6 et 7).

Un incontestable succès et de bonnes raisons d’espérer

– « Le TFR a été confirmé dans la réforme de l’assurance maladie. Mais, à en discuter avec les pharmaciens, nous avons pensé que son application systématique et automatique allait à l’encontre de la capacité des officinaux à stimuler le développement du générique », déclarait Xavier Bertrand le 15 novembre devant les sénateurs. Le même, fin septembre, affirmait devant la commission des comptes de la Sécurité sociale que l’Assurance maladie devrait baser à l’avenir son remboursement sur un TFR dès qu’un générique apparaîtrait dans un groupe. Un tel renoncement, que rien ne laissait présager (« Appelez cela comme vous voulez, moi j’appelle cela de l’écoute et du pragmatisme », a-t-il lâché au Sénat en prévision des critiques) a été rendu possible grâce au pouvoir de persuasion des syndicats mais aussi à la mobilisation officinale. Des baisses de prix, même drastiques, seront beaucoup moins pénalisantes que des TFR généralisés… La profession a donc été entendue.

Alors oui, pour nous, c’est une première victoire, qui, espérons-le, en appellera très rapidement d’autres. Notamment sur les gardes, dont le système est « tout sauf incitatif et moderne » a confirmé le ministre lors de la Journée de l’Ordre. Il souhaite donc qu’elles soient mieux rétribuées et mieux coordonnées avec celles des médecins. Des consignes ont été transmises dans ce sens aux préfets. Xavier Bertrand a également fait insérer un amendement dans le PLFSS visant à préciser le rôle du pharmacien dans le dossier médical personnel. Tout cela va dans le bon sens, comme également les accords médecins-pharmaciens sur les génériques, et démontre incontestablement que le pharmacien pèse bien plus qu’avant sur les décisions de la tutelle. T.P.