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Qu’auriez-vous répondu ?
Aménagement de l’officine
L’officine doit obligatoirement disposer d’au moins un WC pour l’usage du personnel. Vrai ou faux ?
Vrai. L’article R.4228-1 du Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des salariés un cabinet d’aisance ainsi qu’un lavabo. L’article R.4228-10 du même code ajoute que le lieu de travail doit disposer « d’un cabinet d’aisance et d’un urinoir pour 20 hommes et de deux cabinets d’aisance pour 20 femmes ».
Période d’essai
Evelyne est pharmacienne adjointe depuis un mois dans l’officine. Elle a commis plusieurs erreurs de délivrance et des patients se sont plaints à l’équipe de son manque d’amabilité au comptoir. Son contrat prévoit une période d’essai. Comment l’employeur peut-il rompre cette période d’essai ?
La période d’essai se rompt sans formalité à condition de respecter le délai de prévenance. L’employeur doit donc informer le salarié suffisamment à l’avance. La durée du délai de prévenance est fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. Evelyne est en poste depuis un mois. Elle doit être prévenue de la rupture de sa période d’essai deux semaines avant son départ effectif de la pharmacie. Même si la loi n’exige aucune formalité, il est prudent d’informer le salarié par un écrit remis contre reçu ou lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi la date permettant le calcul du délai est certaine.
Ancienneté
La compagne de Léopold vient de donner naissance à leur fille. Pharmacien adjoint, Léopold souhaite bénéficier d’un congé paternité. Cet arrêt de travail est-il pris en compte pour le calcul de son ancienneté ?
L’article 11 de la convention collective dispose dans son paragraphe 2 que « les arrêts maternité, paternité ou adoption sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté à la pharmacie ». Cette période n’aura donc pas d’impact sur la progression de son ancienneté.
Modification d’emploi du temps
Josh travaille à temps partiel dans deux officines. Dans la première, l’employeur adapte tous les mois les plannings pour pallier l’absence de personnel. Ce qui a des répercussions sur l’emploi du temps de Josh dans la seconde. Peut-il refuser ces modifications ?
Le paragraphe 5 de l’article 13 bis de la convention collective encadre les modalités de changement d’emploi du temps pour les salariés à temps partiel. Cette modification n’est possible que si le contrat du salarié contient une clause le permettant. Si ce n’est pas le cas, le collaborateur peut la refuser. Ensuite, la jurisprudence considère que le changement de planning ne doit pas conduire le salarié à temps partiel à être toujours à disposition de son employeur. Enfin, la notification du nouvel emploi du temps doit être réalisée sept jours ouvrés au moins avant la date de sa mise en œuvre.
Arrêt maladie
Le maintien du salaire pour un pharmacien adjoint est-il laissé au libre choix de l’employeur ?
La convention collective, dans son article 2 des conditions particulières applicables aux cadres, précise qu’à compter d’un an d’ancienneté le pharmacien adjoint en arrêt maladie bénéfice du maintien de son salaire net par l’employeur pendant les six premiers mois de son arrêt. Cette période peut être prolongée en fonction de son ancienneté.
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