Négociations état-officine : La Fédération enterre la hache de guerre

La FSPF, réunie en assemblée générale mardi et mercredi, « a voté à l’unanimité la levée de toutes les mesures concernant les médicaments génériques tant au niveau des achats que de la substitution ». Un courrier du ministre de la Santé adressé à son président, Pierre Leportier, confirme les mesures de l’accord du 10 novembre (lire Le Moniteur n° 2604) et en précise le volet économique. « Le ministre de la Santé réaffirme l’abandon du TFR systématique au bout de 24 mois et nous précise les mesures alternatives au TFR au fil de l’eau, répondant ainsi positivement à nos revendications », se félicite la FSPF.

« Désormais, le TFR sera réservé de façon privilégiée aux groupes génériqués dont le taux de pénétration reste insuffisant, écrit le ministre. Cela signifie, pour les nouveaux groupes, que le TFR s’appliquerait seulement si, après environ un an, la part de marché en volume des génériques n’atteint pas 50 % voire 60 % pour les molécules à fort chiffres d’affaires pour lesquelles la montée du générique est naturellement plus rapide. »

La baisse de prix de l’ensemble du Répertoire sera bien de 15 % « dès le début 2006 » et concernera également les nouveaux groupes. Dans les groupes inscrits depuis plus de 24 mois et qui ne donneront pas lieu à l’application de TFR, une baisse de prix complémentaire sera mise en place, « de 10 points pour les princeps et de 4 points pour les génériques ».

Des discussions sur les gardes.

Les prix des génériques entrant sur le marché seront désormais inférieurs de 50 % à ceux des princeps (entre 30 à 40 % aujourd’hui). Xavier Bertrand souhaite majorer en 2006 « d’au minimum six points » l’objectif collectif de substitution (66 % au lieu de 60 %) et confirme que des objectifs individuels seront mis en place, sans faire référence à d’éventuelles sanctions. Le ministre s’engage à étudier l’élargissement du Répertoire et confirme la future publication d’un arrêté sur les marges arrière. Il fera le point avec la profession sur l’avancement de ces mesures le 15 mars et le 15 juillet 2006.

Enfin, l’ouverture de discussions – « dès le début du mois de décembre » – sur les tarifs de garde et les astreintes est confirmée. Sur ce point, « la FSPF lève temporairement son mot d’ordre d’arrêt de participation aux tours de garde jusqu’au 15 janvier, délai suffisant pour mener à bien la négociation avec l’UNCAM ».

L’arrêt du mouvement de protestation par la Fédération, et auparavant par les deux autres syndicats, UNPF et USPO, signe définitivement la fin d’un bras de fer musclé qui les opposait au gouvernement.