Négociations conventionnelles : le droit de prescrire des antibiotiques dans les tuyaux

« Plus d’une quinzaine de sujets ont été abordés, à commencer par la prescription de la vaccination, confie Philippe Besset, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Thomas Fatôme, le directeur de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) nous a indiqué que le projet de décret était au conseil d’Etat, et que si les délais étaient un peu plus longs que prévus, c’est parce que celui-ci était embolisé par l’examen des textes de la réforme des retraites. Mais a priori, nous sommes dans la dernière ligne droite. »

Numéro de prescripteur unique

« Pendant la réunion, les équipes de la Cnam nous ont également présenté le modèle d’ordonnance qui nous permettra de prescrire les vaccins, ajoute Pierre-Olivier Variot, le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). La Cnam nous a également expliqué que dans son système d’information, les pharmaciens ne pouvaient pas être prescripteurs. Et que dans un premier temps, les officines devront donc utiliser un numéro de prescripteur unique. A l’USPO, nous avons indiqué que cette solution ne nous convenait pas. Nous aurions préféré utiliser le numéro Finess de chaque officine pour pouvoir tracer les actes. Cela fait juste un an et quatre mois que la convention a été signée. Les choses auraient pu être anticipées. » Philippe Besset a toutefois tenu à rappeler la portée de cette avancée. « Le fait que les pharmaciens puissent prescrire constitue une vraie révolution pour la profession, se réjouit le président de la FSPF. Et aujourd’hui, nous commençons par les vaccins. Demain, d’autres champs pourraient s’ouvrir, comme par exemple la pilule du lendemain. »

Pendant la réunion, les représentants de la profession ont également découvert la note de dépistage des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) angine et cystite qui sera remise aux patients et transmise automatiquement dans le dossier médical partagé (DMP). « Sur ce point, nous sommes très contents du résultat, l’Assurance maladie a vraiment fait du très beau boulot. J’ai d’ailleurs demandé à ce que cette note remplace la transmission au Sidep pour les tests Covid », précise Philippe Besset.

Le droit de dispenser les antibiotiques

La Cnam a par ailleurs dévoilé les grandes lignes de son dernier rapport Charges et produits sur l’année 2022, qui servira de base aux prochaines négociations conventionnelles. « Dans ce rapport, la Cnam demande à ce que les pharmaciens aient le droit de dispenser les antibiotiques en cas de Trod angine ou cystite positif, se félicite Philippe Besset. Il s’agit là encore d’une vraie révolution qui pourrait ouvrir la porte à la dispensation protocolisée d’antibiotiques dans certaines pathologies. » Thomas Fatôme a également indiqué qu’il avait la volonté d’aborder pendant les prochaines négociations conventionnelles la transformation de la rémunération du pharmacien pour favoriser le bon usage du médicament, « mais sans nous donner plus de précisions confie Philippe Besset. C’est la négociation qui déterminera les contours de cette mesure. Il nous a enfin annoncé que la Cnam souhaitait ouvrir la substitution des biosimilaires aux pharmaciens. »

« Au final, le seul vrai bémol dans ce qui nous a été présenté concerne la volonté de l’Assurance maladie de baisser la rémunération des pharmaciens sur les produits chers, explique Pierre-Olivier Variot. J’ai le sentiment qu’ils essaient de remettre sur la table la proposition qui nous avait été formulée de diviser par deux cette rémunération lors de la dernière négociation conventionnelle. Proposition que l’opposition des deux chambres patronales avait réussi à écarter. Nous avons rappelé qu’une telle mesure risquait de faire exploser le réseau. Et que pour éviter cela, il faudrait alors remettre de l’argent au pot. Or, dans le contexte actuel, cela s’annonce compliqué, le montant des négociations étant déjà conséquent. »

Fin des négociations en janvier 2024

Si la date des prochaines négociations conventionnelles n’a pas été fixée, le calendrier s’est un peu précisé. « Thomas Fatôme nous a confirmé que les discussions commenceraient à l’automne, et nous a annoncé qu’elles auraient vocation à déborder sur janvier 2024, note Philippe Besset. Il souhaite en effet qu’un certain nombre de mesures inscrites dans le rapport Charges et produits figurent dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Et qu’il avait donc besoin de connaître le contenu de cette dernière avant de finaliser les travaux de l’avenant conventionnel. » Ce calendrier laisse l’USPO sceptique. « Je ne vois pas comment tout pourra passer dans la LFSS, souligne Pierre-Olivier Variot. Par exemple, la prescription des antibiotiques devra emprunter un autre véhicule législatif. Nous avons donc indiqué à nos interlocuteurs que nous souhaiterions que les négociations soient plus rapides que cela. »

Une chose est sûre, les deux chambres patronales parleront d’une seule et même voix. « Nous sommes parfaitement en phase sur les revendications et sur la manière d’affecter l’enveloppe que nous réussirons à négocier, confirme Pierre-Olivier Variot. Le seul point de divergence concerne son montant. La FSPF table sur 750 M€. A l’USPO, nous estimons que le besoin est sous-estimé. »