LE CONSEIL

Lors d’un rachat de parts de société à l’IS, la déductibilité des intérêts d’emprunt n’est pas forcément la solution dès lors qu’elle a un impact très limité sur la faisabilité de la transaction. Le problème est plus d’avoir de la trésorerie disponible pour rembourser le capital. Pour limiter la quotité d’emprunt de l’acquéreur, la technique préconisée par Emmanuel Delaubert, expert-comptable (cabinet Lecoeur, Leduc #amp; associés), consiste à procéder à une distribution importante de dividendes dans la société avant la cession, ce qui fait augmenter le compte courant d’associé et diminuer mécaniquement la valeur des parts. Parallèlement, la personne morale va supporter un emprunt. Bien sûr, cette technique est à manipuler par des mains expertes car elle a des incidences sur les calculs de fiscalité pour le vendeur et sur le prix d’acquisition de l’acheteur. Elle ne peut donc pas s’appliquer à toutes les cessions de parts sociales.