Des allégations élaguées

Mai 2012 a marqué un tournant dans l’histoire des compléments alimentaires. Ainsi, le système de contrôle est passé d’une évaluation a posteriori par les autorités à une évaluation a priori : toutes les allégations qui ne sont pas autorisées par la Commission européenne sont interdites. Suite aux avis scientifiques rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et près de 5 ans après l’entrée en application du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé, la liste des 222 allégations génériques autorisées sur les substances à but nutritionnel (vitamines, minéraux, acides gras, fibres…) est publiée (règlement UE n° 432/2012). L’utilisation de ces allégations est très encadrée et répond à trois critères principaux :

– l’allégation doit être associée à un ingrédient et non plus au produit fini (l’industriel ne peut plus écrire « Le produit X contribue à réduire la fatigue » mais « La niacine contribue à réduire la fatigue »…) ;

– le libellé exact de l’allégation doit être respecté et toute modification de libellé doit être justifiée ;

– la quantité d’ingrédient qui doit être présente dans le produit pour pouvoir utiliser l’allégation est également décrite dans le règlement.

Du répit pour les plantes

Concernant les probiotiques, le manque de caractérisation des souches a conduit dans un premier temps au rejet de toutes les demandes sur ces substances par l’AESA. Suite à la demande de la Commission européenne, l’ensemble des dossiers a été réexaminé mais, à l’heure actuelle, aucune allégation sur ces substances n’a été encore autorisée. Les industriels ont donc eu jusqu’au 2 janvier 2014 pour mettre à jour – donc retirer – les allégations sur les probiotiques sur leurs packagings et supports de communication (règlement UE n° 536/2013). Les plantes sont la dernière catégorie d’ingrédient qui attend encore d’être passée au crible des experts européens. Devant l’ampleur de la tâche et une possible remise en question du système d’évaluation des données scientifiques (notamment avec la reconnaissance de la tradition d’utilisation pour justifier l’effet physiologique de la plante), l’examen des allégations est repoussé après les élections européennes. La liste ne devrait donc pas être publiée avant trois ans. Autant de répit pour les industriels qui ont réajusté leurs formules, en incluant des extraits de plantes pour continuer à alléguer.

En plus de ces allégations que tout le monde peut utiliser sous réserve de respecter les conditions d’utilisation, il existe des allégations dites « spécifiques ». Dans ce cas, un industriel dépose un dossier sur un ingrédient, ou une combinaison d’ingrédient qui lui est propre, à l’AESA qui évalue le dossier, notamment sur la base des données cliniques disponibles.