La livraison à domicile

LE PÉRIMÈTRE DE LIVRAISON

• Contrairement à la dispensation à domicile* réservée aux patients dans l’impossibilité de se déplacer, la livraison à domicile (également appelée « portage ») s’adresse à tous. Il s’agit d’un service de confort, notamment pour les clients débordés qui n’ont pas le temps de venir à la pharmacie.

• La livraison à domicile répond à une demande du patient. Ce service ne peut être spontanément proposé par l’équipe officinale, et encore moins promu par quelque moyen que ce soit (affiche dans l’officine, flyer distribué au comptoir, impression sur le ticket de caisse, etc.). Il doit être demandé par le patient.

• La livraison est assurée par un transporteur (ou coursier) mandaté par le patient. En aucun cas, le pharmacien ou un membre de l’équipe ne peut endosser le rôle de livreur.

LA PRÉPARATION DE LA COMMANDE

• Tous les médicaments, sans restriction, peuvent être livrés à domicile. Pour les médicaments de prescription médicale obligatoire (listes I, II et stupéfiants), la présentation de l’original de l’ordonnance est obligatoire, soit par le patient au préalable, soit par le coursier. Une ordonnance scannée ou faxée n’est pas valable.

• Pour une prise en charge par la Sécurité sociale, le coursier présentera la carte Vitale (et le cas échéant la carte de mutuelle) qu’il aura préalablement récupérée (s) chez le patient.

• Même si le patient n’est pas physiquement présent, la personne responsable de la délivrance (pharmacien, préparateur, étudiant en pharmacie inscrit au minimum en 3^e année) effectue la même analyse de l’ordonnance qu’au comptoir.

LE TRANSPORT DES MÉDICAMENTS

• Les médicaments doivent être confiés au coursier dans un paquet :

– scellé : empêchant toute manipulation extérieure par une personne autre que le patient destinataire ;

– opaque : le contenu ne doit pas être visible afin que le secret médical soit respecté ;

– identifié : portant le nom et l’adresse de la personne à qui il doit être remis ;

– protégé et adapté au transport : notamment aux chocs éventuels et aux différences de température ;

– avec un emballage isotherme si nécessaire.

• Vérifier que les conditions de transport sont compatibles avec la bonne conservation des médicaments.

• S’assurer que le transporteur a bien souscrit une assurance professionnelle. Si le paquet remis au patient est endommagé, c’est la responsabilité du transporteur qui sera mise en jeu et transférée à son assureur.

• Toutes les explications et recommandations nécessaires au bon usage du médicament doivent être mises à la disposition du client – idéalement, au moyen d’une note écrite glissée dans le paquet scellé.

LA LIVRAISON CHEZ LE PATIENT

• Une fois que le coursier a récupéré les médicaments, il doit les remettre directement au patient, ce qui exclut leur stockage.

• En cas d’absence du client à son domicile, les médicaments ne peuvent pas être déposés dans une boîte aux lettres.

• Le service est facturé par le coursier, sauf si le portage gratuit est assuré par une association à but non lucratif.

* Retrouvez sur www.lemoniteurdespharmacies.fr (rubrique « Archives ») la fiche qualité consacrée à la dispensation à domicile parue dans le numéro 3017 du 01.02.2014.

PAS D’ATTEINTE AU LIBRE CHOIX DU PATIENT

Le transporteur doit se rendre dans la pharmacie désignée par le patient. La seule mission du coursier est de « porter » les médicaments d’un point A à un point B, et non de réaliser un colportage, qui consisterait notamment à regrouper des prescriptions ou à orienter la clientèle. Toute entente commerciale entre le transporteur et la pharmacie est proscrite. A cet égard, le pharmacien ne peut pas percevoir un pourcentage du service facturé par le coursier.