Cour des comptes : La rétrocession s’attire les foudres de Seguin

En présentant le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, Philippe Seguin, son premier président, a douché l’enthousiasme du gouvernement. Il convient que la branche maladie a vu son déficit se réduire de 12,3 MdEuro(s) en 2004 à 8 MdEuro(s) en 2005, et que, pour la première fois depuis sa création, en 1997, l’ONDAM a été respecté. « Mais ce déficit reste le troisième plus fort depuis 1945 », relativise-t-il, soulignant que les économies liées à la maîtrise médicalisée ont été inférieures à ce qui était attendu pour 2005 (1,6 MdEuro(s) au lieu de 3MdEuro(s)). Et si les comptes du régime général montrent en 2005 un déficit de 11,6 MdEuro(s) contre 13,2 MdEuro(s) en 2004, cela « ne doit pas masquer le fait que le déficit, tous régimes confondus, est plus élevé que celui de 2004 : 14,4 MdEuro(s) contre 14,2 MdEuro(s). En 2005, ce sont les quatre branches du régime qui sont dans le rouge ». La commission des comptes de la Sécurité sociale qui se réunit le 26 septembre affinera le bilan des comptes pour l’année 2005 et donnera ses prévisions pour 2006 et 2007.

« Une exception française. »

La Cour des compte jette un autre pavé dans la mare en demandant la suppression de la rétrocession, qui permet aux hôpitaux de céder à des patients en ambulatoire des médicaments qui ne sont pas délivrés en officine et de les facturer à la Sécurité sociale. Ce système, « qui a montré ses limites », a coûté 600 MEuro(s) à la Sécu en 2000 et… 1,4 MdEuro(s) en 2004. Le nombre de médicaments en réserve hospitalière, donc potentiellement rétrocessible, n’a cessé de croître « en raison de la convergence de deux intérêts : celui des hôpitaux de transférer sur l’enveloppe des soins de ville des médicaments innovants et très coûteux, et celui des firmes pharmaceutiques qui obtenaient ainsi de vendre ces médicaments à prix libre sur le marché de ville normalement administré ».

La création d’une liste limitative de rétrocession en 2004 et l’accord Etat/Industrie régulant les prix ne convainquent pas la Cour. Elle dénonce le caractère « pas très explicite » des critères d’inscription, qui ne s’appuient « sur aucune évaluation collective scientifique permettant de contrebalancer la forte pression des industriels ». Pire, « la rétrocession de médicaments hors liste est toujours en cours en 2006 ». Malgré une baisse des coûts pour l’assurance maladie en 2005 (- 200 MEuro(s)), la Cour réclame la fin de cette « exception française » et propose que les médicaments soient distribués « en même temps en ville et à l’hôpital », suivant ce qui se fait déjà pour les antirétroviraux et les traitements des hépatites qui bénéficient de la double dispensation.