Assurance maladie : En 2007, la lutte contre les fraudes à la Sécu va s’intensifier

Selon la CNAM, les fraudes à l’assurance maladie détectées en 2006, ont atteint 119,6 millions d’euros, contre 8 millions en 2005. « Ce n’est pas parce que les fraudes s’accroissent […] mais parce qu’on les recherche », a commenté Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM. Le programme de lutte, lancé en février 2006, a permis la détection de 18 500 fraudes ou abus contre seulement 3 241 en 2005. On trouve notamment 22 MEuro(s) de fraudes au titre du contrôle des arrêts de travail, 20 MEuro(s) pour le non-respect de l’ordonnancier bizone, 7,1 MEuro(s) pour les traitements substitutifs aux opiacés et 2,5 MEuro(s) pour la facturation illégale d’actes de biologie et les pratiques frauduleuses des officines. « Il s’agit par exemple de facturer plus de médicaments à l’assurance maladie que la pharmacie n’en a acheté en réalité », relève la CNAM.

La lutte contre ce type de fraudes devrait s’avérer plus efficace. Car la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 permet aux pharmaciens-conseils d’éplucher les stocks, les factures d’achat et de les comparer avec ce qui est effectivement facturé par le pharmacien à l’assurance maladie. « Plusieurs contrôles ont débuté en juillet 2006 », précise la CNAM, et d’autres auront lieu en 2007.

La Sécu souhaite éviter à nouveau 120 MEuro(s) de dépenses indues cette année. Elle lancera un nouveau programme de répression des fraudes au second semestre, en mettant particulièrement l’accent sur les indemnités journalières et les fraudes dans les établissements hébergeant des personnes âgées ou dépendantes (EHPAD).