Bruxelles menace deux piliers de l’exercice à la française

Suite à une réunion des cabinets des commissaires européens le 15 mars, la Commission se préparait cette semaine à une procédure d’infraction vis-à-vis de la France concernant le domaine de la pharmacie (toujours pas tombée à l’heure où nous bouclons, mercredi). Mais la démarche viendrait confirmer les craintes ministérielles que nous exposions dans notre numéro du 20 janvier.

En cause, rien moins que le quorum et le fait que le capital d’une pharmacie soit réservé à des pharmaciens ! Deux mesures allant à l’encontre de la liberté d’établissement au sein de l’Union européenne, selon Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur, ou constituant du moins une restriction disproportionnée à la concurrence. L’Espagne, l’Autriche et l’Italie, qui ont déjà été « attaquées » par la Commission, se sont défendues en arguant qu’un système similaire au leur fonctionnait très bien en France… Rien d’étonnant donc à ce que les commissaires, nourris au biberon du libéralisme économique, se penchent désormais sur notre cas.

Un monopole friable

Mais l’inquiétude vient surtout du fait que le gouvernement semble considérer que la France pourrait avoir du mal à se défendre. Une source nous parlait ainsi, il y a deux mois, d’un « monopole très friable », souhaitant que la profession réfléchisse de concert avec le ministère de la Santé à un assouplissement de ses règles qui pourrait convaincre Bruxelles, plutôt que de « se voiler la face ». Autrement dit, accepter de plier pour ne pas casser.

Concrètement, la France devra démontrer à Bruxelles que le quorum et l’exploitation par un pharmacien répondent à un besoin indispensable de santé publique.