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CIP à 13 chiffres : top départ en 2008

Publié le 24 mars 2007
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L’avis de l’Afssaps relatif au passage du code CIP de 7 à 13 chiffres (dit « EAN 128 ») a été publié au JO du 16 mars. Il anticipe l’évolution réglementaire prochaine concernant la traçabilité du numéro de lot, l’inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans le marquage. Un calendrier est prévu :

– premier trimestre 2007, affectation par l’Afssaps d’un code à 13 chiffres à toutes les présentations de spécialités avec publication du tableau de correspondance sur son site ;

– au 1er janvier 2008, libération du premier lot comportant l’« EAN 128 » (sur le conditionnement extérieur) avec marquage Data Matrix (permettant de stocker une grande quantité d’informations) ;

– au 1er janvier 2009, suppression de toute mention d’un code CIP à 7 chiffres (seul le CIP 13 apparaîtra) ;

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– 31 décembre 2010, tous les lots comprennent la nouvelle codification intégrant numéro de lot et date de péremption.