Conseiller et vendre sur Internet c’est possible !

Nos confrères nous interrogent régulièrement pour savoir ce qu’ils peuvent faire, explique Alain Breckler, du conseil central A. Il n’existe pas de texte législatif clair sur la question. Ce que nous publions n’est ni un référentiel ni un ensemble de recommandations. Nous avons réuni des articles issus de la loi sur l’informatique et les libertés, des Codes de la consommation et de la santé publique qui peuvent servir de trame. » Il faut donc faire attention, car « la création d’un site Internet par un pharmacien » peut, « selon les cas, être assimilée à de la publicité en faveur de l’officine, du pharmacien ou des médicaments », insiste le document* publié par l’Ordre, et « la responsabilité est pleinement engagée, notamment sur le plan disciplinaire ».

Des frontières sont cependant tracées : la pharmacie en ligne doit seulement être le prolongement virtuel d’une officine régulièrement autorisée. Et le titulaire ne doit pas consacrer exclusivement son activité à la gestion de ce site.

Paiement en ligne

Le document, qui n’élude aucune question (nom du site, présentation de l’activité de l’officine, photo de l’équipe…), estime que le conseil en ligne est possible à condition de justifier qu’il s’est accompli sous le contrôle d’un pharmacien. Comment ? « Pourquoi pas par une signature électronique ? », suggère Alain Breckler. Pour la commande en ligne, l’arrêt Doc Morris du 11.12.03 de la Cour de justice européenne en dicte les principes : pas de médicaments soumis à prescription. Pour ceux non soumis à prescription et non remboursables, l’Ordre juge que c’est à chaque pharmacien de décider si un client ayant acheté un produit en ligne passe le chercher à l’officine ou s’il le reçoit à domicile. « Le paiement peut s’effectuer en ligne si le système est sécurisé », précise Alain Breckler.

Concernant les newsletters, seule une démarche active de l’internaute peut déclencher leur envoi. Les dispositifs médicaux sont quant à eux soumis à l’annexe II-2 de la convention nationale signée l’an dernier. En substance, on doit s’abstenir de faire référence au remboursement et même de les délivrer sans aucune relation directe avec le pharmacien. L’intégralité du document est en ligne. Sur le site de l’Ordre…

* « Réflexions sur la création et le fonctionnement d’un site Internet dans le cadre d’une activité officinale ».