SEL : un projet de décret moins poivré

Le nouveau projet de décret sur les SEL et les SPFPL (futures holdings de pharmacies) recueille l’aval des trois syndicats représentatifs et du Collectif des groupements, même si certaines avancées ne sont pas allées aussi loin que certains l’espéraient. Ce qui irrite l’UNPF, l’USPO et le Collectif, ce sont les conditions dans lesquelles ce projet a abouti. « Il est scandaleux d’attendre la dernière minute pour se positionner sur ce décret et qu’un avis favorable ait été donné deux jours après la mise en demeure de Bruxelles », dénonce notamment Claude Japhet, président de l’UNPF. Patrice Devillers, président de l’USPO, se plaint également « de l’absence de motivation de certaines instances professionnelles à faire avancer ce dossier ». Se sentant directement visé, Philippe Liebermann, représentant la FSPF, souligne que « l’injonction de Bruxelles et la préparation du décret sur les SEL se télescopent, mais que ce sont deux dossiers séparés car c’est notre protectionnisme – la détention du capital aux seuls pharmaciens – qui nous est reproché ». Jean-Charles Tellier, vice-président de la section centrale A de l’ordre des pharmaciens, partage son point de vue.

Avec la SEL à trois licences et la possibilité nouvellement introduite d’avoir jusqu’à six participations directes ou indirectes, « le projet de décret offre une grande diversité des montages – plus d’une vingtaine – autour des SEL et des SPFPL », indique Jean-Charles Tellier. Ils devront répondre au besoin de modernisation et de sauvegarde du réseau. « Tous les modèles se défendent mais le tout est de savoir comment en sortir », commente Luc Fialletout, directeur général adjoint d’Interfimo. Selon lui, la SPFPL est techniquement l’outil de transmission le plus simple à mettre en oeuvre pour régler le problème de l’acquisition de parts de SEL. Elle doit venir en interface entre la SEL et l’acquéreur, mais pour faire le plein de déduction fiscale, il invite l’Ordre à ne pas enfermer les holdings dans une participation limitée à 49 %. « Cela fait partie des aménagements à étudier ultérieurement », répond Jean-Charles Tellier.

« L’exercice de la pharmacie va prendre une dimension d’entreprise, met en garde Philippe Becker, du cabinet Fiducial Expertise. Ces structures se bâtiront autour de pharmacies leaders de plus de 2 MÛ de chiffre d’affaires et qui ont une stratégie. Les unités économiques seront donc importantes et les enjeux capitalistiques forts, ce qui n’est pas sans risque ! » Selon lui, les petites officines ne sont pas appelées à entrer dans ce dispositif, par manque de viabilité et de financements.

« Les groupes de pharmacies doivent apporter des moyens complémentaires pour aider les pharmaciens à bien faire leur métier, ce nouveau raisonnement sur la PME ne doit occulter en aucune façon notre travail de professionnel de santé », estime Pascal Louis, président du Collectif des groupements. Pour Claude Japhet, les liens de subordination entre associés existeront toujours. « Le problème n’est pas qu’un pharmacien puisse détenir la majorité du capital d’une autre officine que celle où il exerce, l’enjeu est de permettre à un jeune qui entre à 5 % dans le capital puisse devenir après quelques années majoritaire dans l’officine où il a engagé son diplôme. »