L’agenda de juin

La date limite de souscription de la déclaration des revenus 2006 n° 2042 et annexes par Internet est fixée selon les zones de vacances scolaires : 12 juin 2007 minuit pour la zone A, 19 juin 2007 minuit pour la zone B et 26 juin 2007 minuit pour la zone C.

Le 15 juin

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2007 si le montant de la taxe acquittée en 2006 excède 4 000 euros (service des impôts).

uSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2007 :

– paiement (service des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– paiement (service des impôts) du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– paiement (service des impôts) de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ;

Sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice entre le 20 mai et le 19 août 2007 : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts) ;

Sociétés soumise à l’IS (date de clôture de l’exercice comptable variable) : paiement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale.

Taxe professionnelle

Redevables de la taxe professionnelle : paiement de l’acompte sur la taxe professionnelle 2007 égal à 50 % de la cotisation 2006, seulement lorsque cette cotisation excède 3 000 euros (perception).

ISF

Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : déclaration n° 3725 et paiement de l’impôt correspondant (services des impôts)

Le 30 juin

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2007 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (services des impôts)

Impôts mensuels

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement du mois de juillet.

Tous contribuables : paiement des impôts directs (impôts sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (perception).