La SNC est toujours d’actualité

La SEL est devenue le mode d’exercice privilégié choisi par 50 % des acquéreurs, loin devant l’entreprise individuelle (25 %) et la SNC (9 %). Doit-on pour autant préférer la SEL à la SNC ? Il n’y a pas de réponse toute faite, chaque type d’exercice ayant ses avantages et ses inconvénients.

La SNC reste un moyen d’accès à la titularisation pour les jeunes adjoints qui n’ont pas l’apport suffisant pour acquérir une officine individuelle de taille et de rentabilité acceptables.

Elle est indiquée pour les adjoints qui sont prêts à exercer leur profession au sein de la société, à partager le travail (les bénéfices), les compétences et les responsabilités, mais aussi à faire des concessions (répartition des tâches et des obligations par exemple). « La SNC à deux exploitants (ou plus) est souvent plus rentable car la part des frais fixes et des charges est proportionnellement plus faible que dans les pharmacies en exploitation individuelle », fait remarquer Christian Nouvel, de Fiducial Expertise.

De plus, deux associés avec des apports équivalents en capital (50/50) ne rencontreront pas les problèmes liés au déséquilibre des participations (risque avec les SEL). Il est toujours plus facile de faire entendre son point de vue quand on détient la moitié des parts sociales. La SNC ne présente pas non plus le risque patrimonial des SEL pour le vendeur (être prisonnier de ses parts) puisque le nouvel acquéreur peut déduire les intérêts de son emprunt.

Règlement intérieur exigé

« L’exploitation en SNC a pour objectif un exercice personnel de la profession et est donc parfaitement adaptée à des officines pour lesquelles l’importance des capitaux n’est pas déterminante ou disproportionnée avec les capacités financières des associés », indique Hubert Mathieu, notaire du réseau Pharmétudes.

Côté inconvénients, les futurs associés doivent garder à l’esprit qu’ils seront en SNC solidairement et indéfiniment responsables de la gestion sur leurs biens propres, qu’un certain nombre de décisions importantes (révocation d’un gérant, cessions de parts, transformation de la société…) ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des associés (d’où risque de blocage). Sur le plan fiscal, tout le bénéfice est imposable au nom des associés, même s’ils n’en perçoivent qu’une partie.

Plus encore qu’en SEL, les associés en SNC doivent bien s’entendre, la prévoyance en ce domaine recommande d’établir un règlement intérieur très précis et de fixer dès la constitution de la société les clauses du divorce éventuel. n

Avantages et inconvénients

Avantages : apport plus faible, achat d’officines plus importantes, sécurité et confort de vie, complémentarités professionnelles, rentabilité optimisée.

Inconvénients : partage des bénéfices et plus-values, promiscuité, concessions réciproques, formalisme juridique.