La TVA ne financerait rien de plus

La TVA sociale a fait couler beaucoup d’encre. On ne nous en a pourtant pas dit grand-chose, si ce n’est qu’il ne s’agirait « que » d’un transfert de charges depuis les cotisations patronales vers les prix public. Dans ce cas, elle abaisserait le coût du travail sans apporter un sou supplémentaire à la Sécu, d’autant qu’elle servira aussi à financer sa cinquième branche (dépendance). « On en revient à la question de la TVA sociale, pour pouvoir garantir le financement de la protection sociale, les recettes viendront de là, a lancé le 14 juin Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Elles viennent déjà aujourd’hui de la Journée de solidarité, mais on sait pertinemment que ces deux milliards d’euros ne suffisent pas. »

Un débat politique

En matière de protection sociale, le serrage de ceinture sera plus que jamais d’actualité : le gouvernement l’a laissé entendre, le financement des 11 milliards d’euros de mesures déjà promises par Nicolas Sarkozy depuis son élection nécessitera une vigilance accrue sur les budget de l’Etat et de la Sécu. Quant à la TVA, François Fillon a laissé entendre qu’elle pourrait connaître une hausse maximale de 5 points, on ne sait rien des produits touchés. On imagine mal une hausse de TVA sur le médicament !

Pour les explications techniques, on repassera. Le débat sur la TVA sociale reste en fait politique. Nicolas Sarkozy ayant annoncé clairement vers la fin de la campagne présidentielle son intention de la mettre en place, les Français n’ont probablement pas découvert ce concept entre les deux tours des législatives… Mais il est symptomatique que les deux mesures citées par l’UMP comme l’ayant pénalisée au second tour concernent la protection sociale : la TVA sociale, donc, et les franchises médicales.