Pour les séjours à l’étranger, la délivrance est un parcours du combattant

En cas de déplacement à l’étranger, la délivrance de médicaments peut être accordée pour plusieurs mois, en une seule fois. Mais le médecin traitant doit en préciser la raison (séjour temporaire) et le lieu du séjour. Les pharmaciens, n’ayant pas le droit de délivrer au-delà du délai légal de quatre semaines, doivent, de leur côté, obtenir une autorisation du médecin-conseil de la CPAM. L’assuré fait la démarche auprès du service Conventions internationales de la caisse et remet à son pharmacien la prescription avec la notification de prise en charge. Celle-ci permet de délivrer la quantité totale et de facturer en télétransmission. Soit une facture par mois de délivrance, à télétransmettre en même temps dans le même lot. Le pharmacien transmet parallèlement à son grossiste (sic !) l’accord de prise en charge, la prescription et tous les justificatifs.

Système D

Une pharmacienne traitant le dossier d’une patiente turque greffée a attendu plus d’un mois la notification de prise en charge : « C’est plutôt contraignant. Il faut tout expliquer aux patients et les délais sont très longs. On peut toujours faire l’avance quand il s’agit de médicaments peu onéreux, mais on ne peut pas prendre le risque de ne pas être remboursé sur des ordonnances plus élevées. » D’autres utilisent le système D : « Nous délivrons parfois en une seule fois et en facturant mois par mois. En cas de décès, la caisse ne remboursera pas. Cela fait partie des risques. » Selon la CPAM de Montpellier, une trentaine de demandes de dérogation sont présentées chaque mois, le service sollicité émettant 10 à 15 % de refus. « C’est un département où beaucoup voyagent pendant plusieurs mois. Nous ne faisons que rappeler une procédure visant à éviter tout détournement de la réglementation », rappelle Gilles Cazaux, directeur de la CPAM.