La paix menacée entre pharmaciens et vétérinaires

Les hostilités ont repris de plus belle entre pharmaciens et vétérinaires. La cause : un courrier adressé par Jean Parrot, président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, à la DGCCRF le 11 mai dernier contestant des conventions et contrats qui pourraient unir vétérinaires libéraux et éleveurs ou groupements de producteurs. Sans faire un procès d’intention aux vétérinaires, le courrier dénonçait, à propos des « contrats Véto-confiance », les risques de contournement de la loi sur la dispensation du médicament vétérinaire, ainsi que les risques de concurrence déloyale au préjudice des pharmaciens et de création d’un monopole de fait en faveur de la profession vétérinaire. Le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) demande depuis plusieurs mois une validation de ce contrat à la DGCCRF, laquelle n’a toujours pas donné son avis. Faute de réponse de l’administration, le SNVEL n’a pu répondre à l’intimation de l’Ordre et a pris ombrage de son initiative.

Une requête auprès du Conseil d’État

Les événements se sont précipités puisque vétérinaires et pharmaciens avaient jusqu’au 27 juin pour déposer un recours contre le décret. Estimant que la paix a été rompue, le président du SNVEL a décidé de présenter une requête auprès du Conseil d’Etat demandant l’annulation des dispositions du décret relatives au renouvellement des ordonnances, à leur durée de validité, à la rédaction d’une ordonnance à l’issue du protocole de soins. La requête est fondée sur l’incompatibilité d’une validité de l’ordonnance pendant un an avec une directive européenne qui stipule que les Etats membres veillent à ce que ne soient prescrites et délivrées que les quantités de médicaments nécessaires au traitement.

Réponse du berger à la bergère : l’USPO a déposé à son tour un recours contestant la prescription du vétérinaire sans examen clinique de l’animal. D’autant qu’en région Ouest, les vétérinaires auraient diligenté des contrôles de l’inspection en pharmacie mais pour des faits antérieurs à la parution du décret.

Un moratoire pour l’application du décret

Après tant d’années de négociations, le compromis auquel sont arrivés les ayants droit sera-t-il balayé d’un revers de manche ? La Direction générale de l’alimentation, au sein du ministère de l’Agriculture, ne l’entend pas de cette oreille. Elle a présenté le 28 juin sa campagne de communication officielle sur le décret prescription/délivrance auprès des différents ayants droit et des éleveurs. Vincent Ramon, vice-président de l’Association de la pharmacie rurale, en charge du dossier vétérinaire, se dit confiant dans un règlement diplomatique du conflit. « Il faut calmer le jeu, tempère-t-il. Nous rencontrons le 17 juillet prochain le SNVEL afin que chaque profession accepte de retirer son recours en Conseil d’Etat. L’administration a admis sur le principe d’ouvrir une période transitoire d’un an pour la mise en application du décret, puis une période d’observation de deux ans au cours de laquelle nous verrons quels arbitrages rendre sur les points sensibles de ce décret. »