Toujours, tu substitueras…

Il était une fois un pays où il fallait trouver 120 millions d’économies supplémentaires sur le générique en année pleine : 60 millions par l’application de TFR et 60 autres millions par une substitution accrue. Autrement dit, par l’extension ou la généralisation du dispositif « tiers payant contre générique ». Une histoire assez éloignée d’un conte de fées.

Au cours de l’été, les négociations entre syndicats, l’UNCAM et le Comité économique des produits de santé (CEPS) se sont succédé sur le sujet. Les représentants syndicaux ont proposé tout d’abord de passer le montant des économies liées à la substitution à 80 millions d’euros, en échange d’une baisse à 40 millions sur le TFR. Refus du président du CEPS, Noël Renaudin, jugeant l’objectif trop ambitieux. Avant d’accepter néanmoins, le 19 juillet, de réduire l’enveloppe TFR à 53 millions d’euros.

Les derniers TFR ?

L’avenant à l’accord sur les génériques est au final ramené à un engagement de 70 millions d’euros d’économies supplémentaires en année pleine sur la substitution. L’intégration de la buprénorphine dans la liste des molécules retenues pour le suivi national et individuel devrait aider à y parvenir. Concrètement, les pharmaciens se sont engagés à réaliser dès à présent 15 millions d’économies en plus par mois d’ici à la fin de l’année, soit gagner environ 1 point de substitution par mois, alors que l’objectif de substitution générique de 75 % est déjà atteint (les 76 % ont été dépassés fin juillet). A condition aussi que le gouvernement ne leur mette pas des bâtons dans les roues avec des TFR « hauts » !

Le danger semble cependant écarté, Noël Renaudin, président du CEPS, ayant accepté dans la négociation de suivre non pas sa dernière lettre de mission pour calculer les TFR, mais la précédente, datant d’octobre 2006 : pour atteindre les économies escomptées, le CEPS a donc retenu les groupes génériques les moins substitués ayant au moins 2 ans d’âge et présentant une offre suffisante. Tous se situaient en deçà de 60 % (sauf un, substitué à 65 %, que le CEPS a accepté de retirer de la liste à la demande des syndicats). Au-delà de 60 %, il n’y aura donc pas de TFR imposé, sauf pour l’amoxicilline. « Surtout, Noël Renaudin a précisé au cours de la négociation qu’il ne souhaitait plus mettre en application des TFR dans l’avenir, considérant que ce n’était pas (ou plus) une bonne solution », informe Pierre Leportier, président de la FSPF.

L’arrêt des contrôles de la DGCCRF exigé

Reste que la FSPF n’a pas signé l’accord conventionnel de juillet, contrairement à l’UNPF et à l’USPO. Pour ces dernières, la révision à la hausse de l’objectif d’économie sur les génériques est le prix à payer pour que la profession ne soit plus importunée par Bercy au sujet de la pratique des marges arrière (le moratoire arrive à échéance fin août). Autrement dit, les contrôles de la DGCCRF doivent cesser. « Nous avons demandé à Roselyne Bachelot que les règles d’approvisionnement en direct soient confortées par un texte de loi afin que les pharmaciens ne soient pas pénalement menacés lorsqu’ils achètent au prix fabricant HT. Et aussi que soit réglé le problème de la rétrocession de la marge grossiste avec le ministre de l’Economie », précise encore Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’USPO. « Avec ou sans mot d’ordre, il n’y aura pas de développement possible du générique si plane la menace de sanctions risquant de coûter plus cher au pharmacien que l’intérêt qu’il peut y trouver, complète Claude Japhet, président de l’UNPF. Nous demandons aussi une stabilisation de façon définitive des marges arrière à 15 %. »

Si l’avenant était « techniquement signable » pour la FSPF, celle-ci exigeait en sus un engagement formel sur l’arrêt des contrôles et le démarrage d’une négociation sur la licéité des achat au PFHT et sur les marges arrière. « Le moratoire sur les contrôles de la DGCCRF décidé sous Xavier Bertrand se termine fin août. On sait que la DGCCRF reprend actuellement contact avec des confrères pour les visiter. Pas question que la profession réalise des économies supplémentaires avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Le problème maintenant, c’est qu’avec la signature de deux syndicats l’avenant conventionnel est parti au ministère en vue de sa publication au Journal officiel. »

Reste à savoir si des contrôles en cours iront jusqu’aux tribunaux, la précédente vague de contrôles de la DGCCRF n’ayant pas été jusque-là. « Je vois mal la DGCCRF en rester au stade des contrôles cette fois-ci », s’inquiète cependant Pierre Leportier. De plus, il faut se souvenir que les résultats des précédents contrôles avaient quand même été soigneusement étudiés par l’administration, qui avait ensuite plafonné les marges arrière. Or la révision de la loi Dutreil sur les coopérations commerciales approche et l’on pourrait bien s’acheminer vers un assèchement pur et simple de ces marges arrière. L’USPO propose au contraire d’en faire repasser le plafond de 15 % à 20 % en 2008, pour tenir compte des baisses de prix et des TFR.

Tiers payant contre générique : 45 départements de plus

Autre point phare de la négociation, l’extension de la mesure « tiers payant contre générique ». « Nous restons dans un dispositif conventionnel qui la limite aux départements dans lesquels la pénétration des génériques est inférieure à 73 %, contre 74 % initialement », explique Claude Japhet. 45 départements rejoindraient donc les 22 ayant déjà appliqué le dispositif. Soit une dizaine de moins que prévu. Cette extension devrait être entérinée en septembre.

Au-delà de ce seuil de 73 %, « la décision appartiendra aux commissions paritaires locales si elles jugent utile de mettre en place cette mesure », souligne Gilles Bonnefond, qui souhaite toutefois que les pharmaciens ayant rempli leur objectif de 75 % ne soient pas « embêtés » et que « la mesure soit simplement un outil supplémentaire mis à leur disposition et qu’ils pourront adapter à la situation de chaque patient ». Mais l’USPO reste persuadée que l’outil le plus efficace est l’objectif individuel de substitution, pour pouvoir toucher les mauvais élèves de la substitution, y compris dans les départements au-dessus de l’objectif.

GlaxoSmithKline, l’amoxicilline et les TFR

La décision instaurant des TFR pour l’ensemble des groupes génériques de l’amoxicilline a été publiée au Journal officiel du 26 juillet. Saisi par GSK, le Conseil d’Etat a en effet annulé une décision du CEPS de janvier 2006 qui refusait l’application de TFR sur l’amoxicilline. Le laboratoire considérait ce refus comme un excès de pouvoir, dans la mesure où le prix de son princeps (Clamoxyl) n’était pas supérieur à ceux des génériques. Pour lui, le maintien d’un taux de remise supérieur pour les génériques n’était donc pas justifié. Le Conseil d’Etat a jugé la requête fondée. Dommage pour les remises. Le plafond est ramené de 10,74 % à 2,5 %. Navrant pour une molécule substituée à près de 90 %.

Repères

Les nouveaux TFR sont parus au Journal officiel fin juillet. Quinze molécules sont concernées, parmi lesquelles figurent l’alendronate, l’amisulpride, le budésonide en inhalation, la clomipramine, la gabapentine ou la prednisone à 5 et 20 mg. Consultez la liste complète des TFR sur notre site http://www.wk-pharma.fr).

3 grosses échéances brevetaires

Comme en 2006, août a été riche en chutes de brevets avec trois échéances importantes. Dans l’ordre chronologique : le 3 août chutait la cefpodoxime (Orelox, taille du marché 2006 en prix fabricant hors taxes : 103 MÛ) ; le 7 août la terbinafine (Lamisil : 81,9 MÛ en 2006) ; et le 21 août l’amlodipine (Amlor : 123,5 MÛ). Un potentiel de substitution à vite saisir compte tenu des enjeux politiques en cours.