Quand le Conseil d’Etat désapprouve le Conseil de l’Ordre

Le Conseil d’Etat vient de publier une décision rendue au printemps qui annule une interdiction d’exercer de quinze jours infligée à un pharmacien parisien par le Conseil national de l’Ordre.

Lors d’une inspection réalisée en 2000, il avait été constaté que, dans l’officine en question, des collaborateurs non habilités délivraient des médicaments. Y étaient également détenues des matières premières périmées ou carrément interdites à la vente, destinées à l’exécution de préparations magistrales et présentant un danger potentiel pour la santé publique. Par ailleurs, le pharmacien avait vendu 12 000 boîtes de médicaments à un établissement non pharmaceutique, une société qui préparait des trousses à pharmacie pour une compagnie aérienne.

« Blanchi » par le conseil régional de l’ordre (celui-ci considérait que les manquements reprochés ne constituaient pas un manquement à l’honneur de la profession), le pharmacien avait donc été condamné en appel. Mais le Conseil d’Etat ne l’entend pas ainsi.

L’Etat payera les frais de justice du pharmacien

D’abord, l’amnistie de la présidentielle de 2002 était passée par-là. Ensuite, la Cour suprême a estimé, en étudiant le fond du dossier, que la vente par des personnes non habilitées avaient été « exceptionnelle », « que les matières premières périmées, laissées par le précédent propriétaire, étaient isolées […] du préparatoire », « que leur incorporation à des préparations destinées à la vente n’était pas établie ». Enfin, les produits vendus à la société pour les trousses à pharmacie étaient « d’usage courant » (ne nécessitant pas d’ordonnance) ou prescrits par le médecin de la compagnie. Avec un bénéfice minime à la clé, sachant que le pharmacien avait, semble-t-il, prévenu l’Ordre.

Bref, le pharmacien a gain de cause sur toute la ligne et touchera 3 500 euros de l’Etat pour ses frais judiciaires. Comme quoi, tant que les faits sont commis avec tact et mesure…