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Gouvernement

Publié le 8 septembre 2007
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Selon Le Canard enchaîné, le ministère de l’Economie et des Finances travaille à un projet d’impôt minimum alternatif. Le principe : créer un impôt plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales. Ce nouveau dispositif devrait être rendu public avant le 15 octobre.

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