Les pièges à éviter en matière d’assurance

Trois éléments sont à prendre en compte dans le choix de l’assurance liée au prêt :

1. Le montage

La clause dans le contrat de prêt paraît souvent anodine.

Apparaissent :

– Le souscripteur : la société ou la personne physique (en cas d’ exercice en nom personnel).

– L’assuré : la personne physique.

– Le bénéficiaire : le banquier.

En cas de décès de l’emprunteur, le capital restant dû est payé au banquier. « Sur le plan fiscal, il s’agit de l’extinction d’une dette considérée par le fisc comme un profit exceptionnel qui sera taxé à l’impôt sur le revenu au taux marginal du foyer fiscal », prévient Philippe Demolin, du cabinet CLC Assurances.

Mauvaises surprises pour les ayants droit : l’indemnité d’assurance nette d’impôts sera plus faible que le capital à rembourser à la banque. De plus, la disparition de la dette au bilan imposée à l’impôt sur le revenu a pour conséquence l’augmentation de la valeur de l’entreprise et donc une imposition plus élevée des droits de succession. La solution est de négocier avec la banque que le bénéficiaire de l’assurance décès soit le ou les ayants droit de l’assuré qui se chargeront de procéder au remboursement du prêt.

Concernant le régime fiscal de la prime d’assurance versée chaque année pour assurer ce risque, un dilemme se pose : soit on déduit de son bénéfice la prime et l’indemnité sera imposable, soit on ne la déduit pas et dans ce cas l’indemnité ne sera pas imposable.

Lionel Canesi, expert-comptable du cabinet C2C Pharma, préconise la non-déduction de ces primes du compte d’exploitation des officines : « Compte tenu du faible montant des primes et des conséquences fâcheuses en cas de réalisation du risque, le jeu n’en vaut pas la chandelle. »

2. Les garanties

Trois garanties sont indispensables : le décès, l’invalidité absolue et définitive (3e catégorie sécurité sociale) et l’invalidité professionnelle du pharmacien. Les deux recommandations de Philippe Demolin :

u Exclure toute référence à un taux d’invalidité sécurité sociale (66 % par exemple), incompatible avec ceux de l’invalidité professionnelle. Le seul décideur doit être le conseil de l’Ordre. Exemple : arrêté à cause d’un accident de voiture, un pharmacien reprend son activité et commet, à quelques mois d’intervalle, deux erreurs de délivrance graves qui lui valent des sanctions ordinales. Le lien de causalité entre ces deux erreurs de délivrance provient de trous de mémoire du pharmacien. « Le Conseil de l’Ordre est en droit d’appliquer l’article R.4221-15 du Code de la santé (CSP) évoquant une pathologie rendant dangereux l’exercice de la profession de pharmacie, explique-t-il. Si la décision ordinale est logique, il est impossible de prononcer au titre d’un barème sécurité sociale une invalidité et a fortiori absolue et définitive, ou permanente et totale, suite à des trous de mémoire. »

En revanche, une invalidité professionnelle bien libellée ne tenant pas compte de ce taux, pourra fonctionner et le prêt sera remboursé par l’assureur.

u Vérifier que la garantie mentionne le remboursement du capital et non pas des échéances. En effet, le pharmacien ne peut plus travailler, il vendra son officine. Il remboursera son prêt et l’assureur n’aura payé que le temps de la vente qui n’excédera pas un an (art. L.5125 du CSP).

3. Le tarif

« Choisissez des cotisations constantes et non variables pour un prêt amortissable, conseille Lionel Canesi. Les prêts allant jusqu’à leur terme sans renégociation de la durée en cours de route sont de plus en plus rares. Une cotisation constante coûtera moins cher puisqu’elle tient compte de l’âge au moment du prêt initial. Sur un prêt in fine, c’est l’inverse car les cotisations ne font qu’augmenter et il vaut mieux payer moins cher au début. »