Une affaire de famille

A Ploërmel, dans le Morbihan, Sylvie Vincent-Linder travaillait comme adjointe chez son père Alain. Ils ont recouru à l’association et aux parts en industrie pour préparer la succession. En 2006, ils se sont associés en SARL de famille. Sylvie a acheté le minimum requis (5 % du capital) pour bénéficier du régime avantageux des apports en industrie. « C’est un bon compromis, explique-t-elle, j’ai apporté à côté 25 % en industrie. Ainsi, je touche 30 % des bénéfices de la société en ayant seulement investi 5 %. C’est donc un bon moyen d’intégrer le capital à moindre coût. »

Un salaire de « superadjoint »

Sylvie perçoit maintenant un salaire de « superadjoint » et pourra dans cinq ans, à la retraite de son père, racheter le cas échéant sa participation grâce aux revenus de ses parts en industrie. « Rien n’est encore vraiment décidé. Soit je prends la succession si ce rachat est financièrement possible, soit nous vendons en bloc nos parts. » Sylvie préfère investir grâce au fruit de son travail et non pas profiter d’une donation des parts de son père pour ne pas créer d’inégalités successorales à l’égard de sa soeur non pharmacien.

A Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), Jacques Perchais a passé le relais à son fils dans des conditions légèrement différentes : vente du fonds exploité en EURL à une SELARL à l’IS dans laquelle son fils détient 75 % du capital. « La société a emprunté sur 12 ans. Ainsi, en fin de crédit, il sera plus facile pour mon fils de racheter mes 25 %. » Comme les parts en capital d’une SELARL ne peuvent être dissociées des droits de votes, Jacques Perchais aurait perdu le contrôle de son entreprise s’il n’avait pas été majoritaire en parts en industrie. « Je souhaitais conserver un certain train de vie et le pouvoir de décision dans l’officine. En inversant en ma faveur le rapport au niveau des apports en industrie détenus, je reste associé majoritaire, à 50,1 %, toutes parts en capital et en industrie confondues. »

Via les parts en industrie, le jeune passe de 51 % à 65 % des dividendes

Dans le Nord, un pharmacien investisseur (49 % de parts) aide un jeune diplômé à s’installer dans une SELARL (51 %). Le titulaire n’ayant pas d’intéressement, le moyen de récompenser ses performances consiste à augmenter ses droits sur les dividendes au travers de parts en industrie. Le jeune fait donc en complément un apport de 40 % en industrie (son travail). Tout se passe ainsi comme s’il y avait 140 parts (49 + 51 + 40) au lieu de 100.

Dans les statuts, il est dit que la rémunération du travail va totalement à l’exploitant. Le jeune a donc (40 + 51)/140, soit 65 % des dividendes. L’investisseur a seulement 49/140, soit 35 % des dividendes (si la répartition des dividendes était classiquement calculée en fonction de la détention du capital, l’investisseur aurait 49 %).

L’exploitant perçoit une rémunération annuelle très faible (22 000 euros net) revalorisée tous les ans en fonction de l’évolution du point. Il mise en fait sur les perspectives de développement de l’affaire et la distribution annuelle de dividendes.

Cette manne des dividendes permettra au jeune de racheter tout ou partie du capital de la pharmacie dans les cinq à huit ans à venir.

l’essentiel à savoir

– Les apports en industrie confèrent à leur auteur la qualité d’associé.

– Ils ne concourent pas à la formation du capital social.

– Les apports en industrie donnent lieu à l’attribution de parts et donc à une quote-part des bénéfices, librement fixée par les statuts.

– Les bénéfices engrangés permettront d’acquérir des parts sociales dans un délai de 5 à 8 ans.

– Le statut d’apporteur en industrie n’est pas incompatible avec celui d’apporteur en capital.

– Les parts rémunérant un apport en industrie ne peuvent être cédées.