Un projet de loi ambitieux contre la contrefaçon

Le médicament a rejoint les produits de luxe au rayon de la contrefaçon. Et fait désormais partie intégrante du projet de loi de lutte contre la contrefaçon débattu cette semaine au Sénat. Plusieurs dispositions concernent ainsi « les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité des personnes » et viennent durcir la législation actuelle. Le projet de loi facilite le recours au juge en cas d’urgence afin d’éviter toute disparition de preuves. Les contrefacteurs seront contraints de fournir les informations sur l’origine et les réseaux de distribution des marchandises saisies. Enfin, le calcul des dédommagements accordés aux victimes sera facilité grâce à l’instauration d’une base forfaitaire. Un amendement prévoit par ailleurs de sanctionner plus sévèrement les contrefaçons de médicaments, désormais assimilées à une circonstance aggravante. Seul bémol : ce projet de loi ne contient aucune mesure dédiée au commerce électronique, même si les contrefaçons sur le web seront bien sûr sanctionnées. Internet fera l’objet d’une loi spécifique. Oui, mais quand ? Le sénateur Laurent Béteille, auteur du rapport sur le projet de loi, a affirmé que le Parlement se saisira rapidement de la question.