Les médicaments d’exception

Les médicaments d’exception regroupent des spécialités particulièrement onéreuses. Pour qu’ils soient remboursés, leur prescription doit être rédigée sur une ordonnance spécifique dénommée « ordonnance de médicaments d’exception ». En utilisant cette ordonnance, le médecin atteste que le médicament est prescrit conformément aux indications ouvrant droit au remboursement. Ces indications figurent sur la fiche d’information thérapeutique établie par la Commission de la transparence (Afssaps) et approuvée par le Haut Comité médical (Sécurité sociale). Le médecin peut toutefois prescrire le médicament d’exception sur une ordonnance classique. Dans ce cas, le pharmacien ne pourra pas établir de facturation à l’assurance maladie puisque le remboursement est exclu, mais rien ne s’oppose à la dispensation.

En pratique, l’ordonnance de médicaments d’exception comporte quatre volets autocopiants (formulaire Cerfa S 3326) :

– le volet 1 est conservé par l’assuré ;

– les volets 2 et 3 sont joints à la feuille de soins et transmis à la Sécurité sociale (l’un de ces volets étant destiné au contrôle médical) ;

– le volet 4 est conservé par le pharmacien ayant effectué la première délivrance.

En cas de renouvellement et d’approvisionnement chez un autre pharmacien, le patient pourra uniquement présenter le volet 1 dont il ne se départira pas. Le pharmacien amené à renouveler le traitement devra donc effectuer des copies de ce volet 1 pour permettre au patient de se faire rembourser.

Le contrôle médical de la Sécurité sociale peut à tout moment vérifier si le médicament est prescrit dans les indications thérapeutiques et selon les posologies et durées de traitement mentionnées dans la fiche d’information thérapeutique, le statut de médicament d’exception étant lié à la procédure de remboursement.

Les médicaments d’exception peuvent être prescrits par tout médecin, généraliste ou spécialiste, sauf ceux qui sont également soumis à la réglementation des médicaments à prescription restreinte. Tel est le cas de la spécialité Avonex, médicament d’exception, qui ne peut être prescrit que par un neurologue.

Sont classés médicaments d’exception :

les hormones de croissance ; les antiémétiques destinés à prévenir les effets de certains anticancéreux ; les médicaments de la sclérose en plaques ; les produits destinés à traiter l’impuissance chez certains patients ; les médicaments de la narcolepsie ; les médicaments de la dégénérescence maculaire ; les médicaments des algies vasculaires de la face ; les médicaments de cicatrisation des ulcères cutanés.

Les repères de Moniteur Expert

Les médicaments d’exception sont identifiables grâce à leur vignette bordée par un liséré vert.