Des pistes pour simplifier la vie des entreprises

Le groupe d’experts chargé de travailler sur « la simplification de l’environnement des entreprises » vient de rendre sa copie. En juillet dernier, cette commission, à laquelle participait une douzaine d’organisations professionnelles (chambres de commerce et d’industrie, UNAPL…), avait été mise en place par le secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur Hervé Novelli.

Afin de faciliter la vie des entreprises, le groupe de travail suggère d’abord de séparer les patrimoines personnel et professionnel dans le statut d’entrepreneur indépendant (EURL). « Cela permettrait d’avoir une égalité de traitement des EURL avec les entrepreneurs qui choisissent le statut de société et qui bénéficient de cet avantage », lit-on dans les conclusions du groupe de travail.

Relever les seuils sociaux

En outre, les experts donnent des pistes pour favoriser la capacité d’entreprendre. Pour y parvenir, ils recommandent de « supprimer les objectifs irréalistes », et notamment de faire en sorte que les seuils sociaux ne constituent plus un frein à l’embauche. Ainsi, le groupe de travail propose de relever de 11 à 20 le seuil d’effectifs pour la mise en place de délégués du personnel. Autre piste, la possibilité d’aménager la durée légale du travail en lui substituant « une durée conventionnelle déterminée par des accords de branche ». Dans le même souci d’assouplir la réglementation, les experts suggèrent de créer des contrats à durée indéterminée de salariés intermittents pour des emplois alternant période travaillée et non travaillée.

Ces propositions verront-elles le jour ? C’est bien possible. Selon Hervé Novelli, « chacune de ces propositions fera l’objet d’une étude approfondie pour confirmer le diagnostic établi et travailler sur des solutions adaptées ». Certaines d’entre elles pourraient être intégrées au projet de loi sur la modernisation de l’économie.