Le Sénat améliore le dispositif

Après l’Assemblée nationale en février, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi « tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration du statut des stagiaires ». Les derniers débats ont permis d’améliorer le texte initial. Un amendement porte le montant de la gratification mensuelle minimale des stagiaires à 523,26 euros au lieu de 436,05 euros (soit 87,21 euros en plus).

C’est une bonne nouvelle pour les étudiants en pharmacie. Ils auront ainsi droit à une gratification pour le stage d’initiation officinale de six semaines, ainsi que celui d’application des enseignements coordonnés, d’une durée de quatre semaines. Or, jusqu’à présent, aucune indemnisation n’était due. L’employeur était libre d’accorder ou non un bonus fixé à sa discrétion. Pour les étudiants de 6^e année, cette mesure ne changera rien puisqu’un accord collectif de branche de 2007 prévoit, pour le stage de six mois de pratique professionnelle, une gratification au moins égale à 55 fois le smic horaire, soit actuellement 524,15 euros (9,53 euros × 55).

Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, la proposition de loi doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire – composée de sept députés et d’autant de sénateurs – chargée de trouver une version commune, avant une entrée en vigueur dès la prochaine rentrée universitaire.