Stages : ce qui va changer dès la rentrée
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Stages : ce qui va changer dès la rentrée

Publié le 18 juillet 2014
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Le relèvement de la gratification et l’instauration d’un quota maximum de stagiaires par entreprise sont les deux principales mesures de la nouvelle loi encadrant les stages.

Publiée au Journal officiel du 11 juillet, la loi encadrant les stages comporte deux mesures phares : le relèvement de la gratification et l’instauration d’un quota maximum de stagiaires par entreprise.

Tous les stages d’au moins 2 mois donneront lieu au versement d’une gratification minimale de 479,76 euros par mois (pour 151,67 heures de travail).

Le principe d’une limitation du nombre de stagiaires qu’une entreprise peut recevoir est désormais inscrit dans le Code de l’éducation (article L.124-8). Ce quota sera prochainement fixé par décret.

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