Des mesures pour relancer l’investissement

Le 29 août, Manuel Valls a annoncé une série de mesures visant à booster la construction et l’investissement dans l’immobilier. En voici les trois principales.

Des abattements exceptionnels sur les cessions et les donations

• Accorder un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour les promesses de vente conclues avant le 31 décembre 2015.

• Accorder un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 pour les logements neufs.

• Exonérer les terrains à bâtir de taxation sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, à compter du 1^er septembre 2014.

• Porter le taux de crédit d’impôt durable à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique.

L’investissement locatif assoupli et la loi ALUR limitée à Paris

• Donner le choix aux investisseurs de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf actuellement), en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels (12, 18 ou 21 % du bien acquis), depuis le 1^er septembre 2014.

• Limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi ALUR(1) à titre expérimental à la ville de Paris.

Acquisition de logements neufs facilitée

• Accorder un taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les revenus modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé.

• Recentrer la garantie universelle des loyers ou GUL(2) vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

(1) La loi ALUR prévoit d’encadrer les loyers dans les communes de plus de 50 000 habitants. C’est le préfet qui est chargé de fixer une fourchette de prix.

(2) Les propriétaires sont assurés d’un minimum de loyers payés en cas de difficultés avec l’occupant.

D’autres propositions bientôt applicables

Les mesures annoncées par le gouvernement le 25 juin dernier sont toujours dans les tuyaux. Trois d’entre elles concernent les investisseurs :

– 1^er octobre 2014 : renforcement du prêt à taux zéro sur certaines zones ;

– janvier 2015 : ouverture du prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur des territoires en milieu rural ;

– automne 2014 : développement des projets de construction de logements dans des zones à dominante commerciale ou dans des zones d’activités en entrée de ville (desservies par des transports publics réguliers).