Vacciner ou pas, telle est la question

Le Conseil constitutionnel va devoir prendre position. Est-il possible de se soustraire à l’obligation légale de faire vacciner ses enfants au nom du « droit à la santé » inscrit en préambule de la Constitution ? Cette question est posée par l’avocat de parents amenés à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour « maltraitance ». Il ne s’agit pas de fessées, mais d’un refus de faire vacciner leur fille de 3?ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Pour se justifier, les parents avancent que les seuls vaccins disponibles combinent le DTP à d’autres valences, coqueluche, hépatite B ou méningite, lesquelles ne sont pas obligatoires. Ils invoquent aussi la loi Kouchner de 2002, qui confère le droit de refuser un acte médical. La réponse serait simple si l’article 227-17 du code pénal ne punissait pas de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende « le fait par le père ou la mère de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ». Toute la difficulté consiste à articuler les différents textes. Les parents espèrent « faire évoluer la loi ». Le Conseil constitutionnel a trois mois pour résoudre cet imbroglio juridique.