Les conditions pour la VAE s’assouplissent pour les CDD

Publié le 27 novembre 2014
Par Christine Julien
Mettre en favori

L’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) est plus large pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (Journal officiel du 14 novembre 2014). Ce congé est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années. La condition d’avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois est supprimée. Ce congé se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD. Il débute au plus tard douze mois après le terme du contrat mais, par dérogation, il peut être pris en tout ou partie avant le terme du contrat de travail à la demande du salarié et après accord de l’employeur. En outre, les contrats aidés sont désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d’activité salariée. Le décret précise aussi le périmètre et le contenu des actions de préparation à la VAE auxquelles peuvent prétendre les candidats à cette validation.

Publicité