Dispensation à l’unité : vers une généralisation et si oui comment ?

La dispensation à l’unité (DAU) risque de perdurer après l’hiver. La DAU sera en effet rendue obligatoire par arrêté pour des médicaments en situation de pénuries, quand la forme galénique est appropriée, selon l’article 33 du PLFSS. Les antibiotiques seraient en premier visés par cette obligation mais pas seulement car le texte indique que cette obligation sera effective « en cas de rupture d’approvisionnement ». D’ailleurs, l’article 33 donne une définition de la rupture d’approvisionnement qui devra être précisée par décret : « La rupture d’approvisionnement se définit comme l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur définie à l’article L. 5126-1, de dispenser un médicament à un patient dans un délai donné, qui peut être réduit à l’initiative du pharmacien lorsque la poursuite optimale du traitement l’impose. Ce délai, ainsi que les diligences que le pharmacien doit accomplir pour dispenser le médicament, sont définis par décret en Conseil d’Etat. »

Conditionnement au format unitaire

Surtout, il apparaît que la DAU pourrait être généralisée à tous les médicaments. L’étude d’impact est claire sur le sujet. L’article 33 comporte 3 leviers pour lutter contre les pénuries et tensions d’approvisionnement des médicaments : la DAU, les ordonnances conditionnelles et l’interdiction de prescription d’antibiotiques par téléconsultation. « Il aurait pu être envisagé de rendre ces trois mesures obligatoires hors période de rupture d’approvisionnement et/ou pour l’ensemble des médicaments lorsque la dispensation à l’unité est matériellement réalisable (notamment hors les cas de solution liquide) et lorsqu’un test permet de confirmer un diagnostic avant la dispensation », est-il expliqué dans l’annexe. Néanmoins, compte tenu de « l’épisode de ruptures aiguës lors de l’hiver dernier »,  ce chantier a été priorisé sur le périmètre des antibiotiques.

Et de poursuivre :  « Par ailleurs, une autre mesure aurait pu consister à rendre obligatoire le conditionnement de tous les médicaments au format unitaire. Cependant, dans la mesure où il n’est pas exclu que les pénuries d’antibiotiques surviennent à nouveau à très court terme, la mesure proposée est apparue plus appropriée en termes de faisabilité ». Cependant, il est écrit : « En parallèle, des travaux vont être engagés avec les industriels afin d’envisager les évolutions en termes de conditionnement des médicaments selon un calendrier à déterminer ».

En clair, le gouvernement a priorisé la DAU pour faire face aux ruptures d’approvisionnement cet hiver, mais il va travailler avec les industriels sur des conditionnements au format unitaire de tous les médicaments. Alors, certes, ce n’est peut-être pas pour demain (un tel chantier nécessite de modifier tous les process d’emballages des médicaments ainsi que l’étiquetage), mais la DAU est bel et bien dans les tuyaux.

Des économies à la clé

D’autant que la DAU permettrait de réaliser des économies. Bercy a fait les comptes : « le pharmacien est rémunéré 1 euro par délivrance à l’unité, dans une enveloppe maximum de 500 euros par an. Cette enveloppe intègre la dispensation à l’unité pour les stupéfiants (obligatoire) que les pharmaciens exercent au quotidien. L’enveloppe maximum étant déjà atteinte avec la DAU des stupéfiants, la DAU des antibiotiques n’engendrera pas de surcoût ».

En fait, « l’estimation du gain associé pour l’assurance maladie porte sur les économies associées au différentiel entre les conditionnements actuels, et le nombre de comprimés nécessaires pour un traitement standard ». Par exemple, pour l’amoxicilline à 500 mg ou 1g, l’économie attendue avec l’obligation de DAU d’amoxicilline et d’amoxicilline/acide clavulanique est évaluée à environ 6 millions d’euros (!), indique l’annexe.

Celle-ci indique aussi que l’impact sur les assurés est « sans objet ». Et sur les pharmaciens ?