OUI AU TRAVAILLEUR NON SALARIÉ !

C’est une constante dans les statistiques : les pharmacies qui sont gérées en association dégagent de meilleurs indicateurs économiques que les officines individuelles. L’explication est simple. Du fait de l’effet de taille et de l’optimisation des frais de personnel, l’exercice en association assure une meilleure performance économique globale. En effet, il permet de faire l’économie de postes d’adjoints par rapport à l’obligation du nombre de diplômes de pharmaciens en fonction du chiffre d’affaires de l’officine.

Par conséquent, le ratio entre les frais de personnel et le chiffre d’affaires s’en trouve amélioré. « En 2013, ce ratio était de 9,6 % pour une pharmacie de moins de 1,1 M € de chiffre d’affaires tenue par un seul titulaire et descend à 6,8 % en présence de deux titulaires pour la même pharmacie », rapporte Joël Vellozzi, expert-comptable chez KPMG France, d’après les moyennes professionnelles 2013 de ce cabinet d’expertise comptable. « Le ratio entre les frais de personnel et le chiffre d’affaires augmente logiquement avec la taille. A chiffre d’affaires identique, il diminue quand le nombre de titulaires augmente », observe-t-il. Ainsi, les frais de personnel avec un seul titulaire grimpent à 11,5 % du chiffre d’affaires pour une officine de chiffre d’affaires de 1,1 M € à 2,2 M € et à 12,8 % au-delà.

Un coût social moindre pour un TNS

« A rémunération nette égale, le coût social d’un pharmacien gérant sous le statut de travailleur non salarié est plus avantageux que celui d’un pharmacien non gérant sous le statut salarié », indique Amaury Tierny, expert-comptable du cabinet AdequA. Prenons l’exemple d’un pharmacien adjoint salarié au coefficient 400. Il perçoit une rémunération brute annuelle de 31 020 €. Les charges patronales se montant à 14 472 €, le coût total pour l’officine (salaire brut chargé) est de 45 492 €. Pour le salarié, le disponible net après déduction de l’ensemble des charges salariales (sociales, contributions) est de 23 392 €.

Pour toucher ce même net de 23 392 €, la rémunération du pharmacien gérant avec un statut de travailleur non salarié n’a besoin d’être que de 24 544 € qui, avec les charges, engendre un coût total pour l’entreprise de 41 752 €.

En régime de travailleur non salarié, la rémunération du pharmacien est seulement assujettie aux cotisations d’assurance maladie (6,5 %), d’allocations familiales (5,25 %), de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (cotisation en classe 3 avant la réforme des retraites CAVP qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2015) et aux contributions sociales (8 % de CSG dont 2,9 % non déductible).

Le statut social de travailleur non salarié par rapport à un statut de salarié au coefficient 400 fait donc économiser 3 740 € à la société. « Plus la rémunération brute est élevée, plus la différence de coût pour l’officine est importante », fait remarquer Amaury Tierny. Ainsi, pour obtenir une rémunération nette de 48 190 € par an (équivalent au coefficient 800), il en coûtera à la société 89 544 € en régime salarié contre 71 853 € en régime non salarié, soit une différence de coût de 17 691 €.

Prévoyance et retraite à compléter

« Le dirigeant non salarié va devoir organiser sa prévoyance individuelle (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, mutuelle…), contrairement à l’adjoint salarié dont la prévoyance est régie par le Code du travail et la convention collective de la pharmacie », souligne Dominique Leroy, expert-comptable du cabinet Normeco, qui attire l’attention sur les contrats Madelin, lesquels servent à couvrir le dirigeant d’entreprise en matière de prévoyance, de retraite et de chômage. « La société peut prendre en charge les cotisations facultatives du dirigeant », précise-t-il. Pour rappel, le dispositif Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable, dans certaines limites, les cotisations de retraite et de protection sociale complémentaire.

Cotisations sociales : un drôle de calcul

Dans les budgets prévisionnels d’exploitation, il est plus facile de budgéter les charges patronales sur salaires que les cotisations sociales TNS du dirigeant. « Lors des deux premières années d’exploitation, les cotisations provisionnelles d’URSSAF et d’assurance maladie sont calculées sur une assiette forfaitaire, indique Dominique Leroy. Au cours du second semestre de la deuxième année civile d’activité, les cotisations dues au titre de la première année pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG et la CRDS et la vieillesse sont régularisées. » Les cotisations d’invalidité-décès et de retraite complémentaire dérogent à ce principe de calcul. A noter : les revenus professionnels sont communiqués sur la déclaration de revenus du contribuable au régime social des indépendants (RSI) pour le 1^er mai de l’année suivante. Ensuite, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus d’activité (bénéfice imposable ou rémunération de gérance) de l’année n – 2. La cotisation définitive est calculée sur le revenu de l’année n et la régularisation s’effectue en année n + 1.

Les acomptes courent sur 10 mois, de janvier à octobre, le solde de l’année précédente étant prélevé ou remboursé sur les deux derniers mois de l’année.

En outre, le paiement peut être trimestriel (versement d’un montant égal à un quart des cotisations définitives dues l’année précédente et calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année) avec quatre appels de cotisation pour le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre, ou mensuel. Dans ce cas, le prélèvement est d’un montant égal à un dixième des cotisations définitives dues l’année précédente et calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année. « En régime salarié, les paiements sont plus linéaires, alors qu’en régime de travailleur non salarié il faut provisionner financièrement les sommes en fonction des revenus réellement perçus pour faire face à la régularisation », fait remarquer Dominique Leroy.

Optimisation des cotisations sociales à l’IS

Les bases de calcul des cotisations sociales du pharmacien TNS sont plus avantageuses encore avec une forme juridique soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qu’à l’impôt sur le revenu (IR). En effet, pour les dirigeants de structure à l’IS, seules leurs rémunérations sont assimilées à la contrepartie d’un travail, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales n’étant payées qu’à hauteur de la rémunération perçue par le gérant, et non sur le bénéfice total comme c’est le cas en structure soumise à l’impôt sur le revenu.

« Si le pharmacien exploite une entreprise soumise à l’IR, la base est le résultat fiscal de l’officine reprise pour le calcul de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations sociales facultatives dites loi Madelin, précise Amaury Tierny (cabinet AdequA). Si la pharmacie est exploitée dans le cadre d’une structure soumise à l’IS, la base est la rémunération effectivement versée au titulaire (avant contributions sociales non déductibles) et augmentée également des cotisations sociales facultatives. »

A contrario, si la base de calcul est différente les taux de cotisations en régime non salarié sont identiques, quel que soit le régime d’imposition de la pharmacie.